PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009  

L’an deux mil neuf et le sept juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Périgueux s’est réuni dans la salle de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sur convocation du trente juin deux mille neuf et sous la présidence de Monsieur Michel MOYRAND, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Séance du 7 juillet 2009

Etaient présents : M. MOYRAND Maire, M. DOSSET 1er Maire-adjoint, Mme DOAT 2ème adjoint, M. LE VACON 3ème adjoint, M. MATHIVET 5ème adjoint, Mme LABAILS 6ème adjoint, M. BOUDY 7ème adjoint, Mme ROUGIER 8ème adjoint, M. BOURGEOIS 9ème adjoint, Mme PATRIAT 10ème adjoint, Mme NOUGUEZ, M. DUPUY, M. GELINEAU, Mme CHARLES, M. MOUTAWAKKIL, Mme TYTGAT, Mme KARASSEFF, M. GERAUD, M. REBOUL, M. DESMESURE, Mme MOULENES, M. BELLOTEAU, Mme MARCHAND, M. LINTIGNAC, Mlle MANIOS, Mme DELORD, M. MINGASSON, Mme RAT-SOUILLER, Mme SANJUAN, Mme PUJOLE, Mme PERRAUD-DAUSSE, M. CORNET, Mme MONTEIL-MAYAUD formant la majorité des membres en exercice
Absents, excusés : Mme REINHART 4ème adjoint (mandataire M. DOSSET), M. LE GUAY 11ème adjoint (mandataire Mme CHARLES), Mme LAFFARGUE (mandataire Mme DOAT), Mlle BOUSSARIE (mandataire M. GERAUD), Mme DARTENCET (mandataire Mme MONTEIL-MAYAUD), Mme LAURENT-SAUVAGE (mandataire M. CORNET)

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PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Madame Anne MARCHAND, conseillère municipale, est désignée comme secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire

Puis-je vous demander d’inscrire deux points supplémentaires à l’ordre du jour ? Il s’agit du rapport n°12 qui concerne une liquidation de pension de réversion d’un sapeur pompier décédé à sa veuve Madame Liliane Monique DUSSOUS et du rapport n°13 qui concerne une motion relative aux ateliers SNCF.

Accord de l’assemblée.

Monsieur CORNET

Puisque vous avez rajouté deux points supplémentaires à l’ordre du jour, je vous avais sollicité par courrier du 2 juillet de bien vouloir inscrire également à l’ordre du jour une demande de référendum concernant le transfert de cette mairie. Je vous indiquais dans ma correspondance, qu’à défaut de le réaliser, je considérais que cette lettre valait amendement au sens de l’article 25 du règlement intérieur, et donc qu’il était à rattacher à l’ordre du jour. Voyant que vous n’avez pas inscrit ce point, je souhaiterais m’assurer que nous en débattrons lorsque nous analyserons le point 7 à savoir l’acquisition de la CCI.

Monsieur le Maire

C’est prévu comme ça.

RAPPORT n°1 - Décision Modificative n°1 DM1 (rapporteur M. BOUDY)

Monsieur BOUDY

La DM1 ne présente que peu d’opérations par rapport au budget primitif. C’est un budget rectificatif permettant de procéder à l’ajustement, à la hausse ou à la baisse, de prévisions de dépenses ou de recettes au budget primitif. Chacune des modifications respecte les règles de l’équilibre budgétaire, à savoir les dépenses supplémentaires sont couvertes par des recettes nouvelles ou compensées par des réductions de dépenses. Cette DM1 est principalement motivée par la nécessaire mise en concordance des montants de subvention alloués à l’AOL pour l’animation périscolaire avec ceux inscrits dans le contrat de partenariat signé avec la dite association et dans l’avenant faisant suite à une évaluation du coût des objectifs supérieur à la prévision initiale.
Pour mémoire, je vous rappelle que la subvention votée lors du BP 2009 s’élève à 900 000 € avec une provision de 50 000 €.
A cette prévision initiale va s’ajouter un complément de 200 000 € portant ainsi la subvention à la somme de 1 150 000 €.
En 2008, la subvention versée à cette association s’élevait à près d’1 900 000 €. En 2009, les prévisions du coût de la DSP est de 1 100 000 € donc au total 2 250 000 €.
Cette DM1 peut se résumer ainsi, au niveau des propositions nouvelles en investissement au niveau des dépenses on a 68 461 € et en recettes 53 446 € y compris les mouvements d’ordre qui n’affectent pas les opérations budgétaires il y a un total de 143 522 €.
En fonctionnement, les propositions nouvelles s’élèvent en dépenses à 193 800 € et en recettes à 208 815.
Les nouvelles recettes 208 815 € permettent d’équilibrer les nouvelles dépenses de fonctionnement et elles concernent principalement le chapitre 74 « dotations et participations » dont le montant est de 207 400 € :
Subvention du FEDER et de la Région pour l’étude de faisabilité du quartier durable au Gour de l’Arche à hauteur de 44 200 €.
La subvention de l’ANRU pour conduite de projets à hauteur de 33 200 € et un complément de prestations de service pour le fonctionnement des crèches municipales au titre de l’année 2008 versé par la CAF pour un montant de 130 000 €.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 193 800 € plus 15 015 € d’opération d’ordre. Elles concernent 2 chapitres budgétaires : le chapitre des charges de gestion courante pour 5 000 euros et le chapitre des charges de gestion courante pour 188 800 euros. Les charges de gestion courante résultent de l’inscription nouvelle à concurrence de 12 000 euros, comme vous le voyez sur le rapport, plus 7 000 € et 6 000 € et une réduction de 20 000 € qui concerne l’achat d’une mini pelle qui sont transférés en investissement. Les autres charges de fonctionnement : 188 800 € c’est le chiffre principal, cela concerne les attributions de subventions à de nouvelles associations ou complément de subvention pour un total de 209 850 € auquel on ajoute une inscription complémentaire de 3 950 € concernant la participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles privées (on avait prévu 200 000 € au budget primitif), on désaffecte de l’enveloppe « projet culture » 25 000 € pour inscription en section d’investissement, ce qui fait bien le total de 188 800 € sur ce chapitre là.
Pour la section d’investissement, les recettes s’élèvent 53 446 €, elles sont constituées par des subventions d’investissement dont 21 000 € de la DRAC pour l’étude de la ZPPAUP, un deuxième acompte de l’ANRU de 27 000 € pour les travaux dans les structures éducatives du Gour de l’Arche, 4 000 € du Conseil Général pour l’étude réseau chaleur bois au Gour de l’Arche et le solde de 1 446 € de la CAF pour l’acquisition de logiciel de gestion. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 68 461 €, elles comprennent principalement la nouvelle inscription l’acquisition de logiciel pour 13 700 €, un remboursement de créance de 15 261 € pour une garantie d’emprunt. Il faut savoir que la commune était garante au niveau de 50 % d’un prêt octroyé par la Caisse d’Epargne au groupement départemental du Foyer des Jeunes Travailleurs, lequel a été mis en liquidation judiciaire par décision du TGI de Périgueux. Donc, on a dû payer la dernière annuité d’emprunt de 15 261 €. Ensuite vous trouvez deux recettes importantes provenant de la section de fonctionnement : 25 000 € que l’on désaffecte de subvention pour désaffecter une étude stratégique sur le développement de la lecture optique et 20 000 € qui viennent de la section de fonctionnement pour l’acquisition d’une mini pelle. Les montants de 13 000 € ont été déjà rajoutés en section de fonctionnement. Sur la page 3, vous avez des sommes qui sont en déduction et en augmentation donc qui n’affectent pas le budget, sauf au niveau de ces articles. Il existe des opérations de mouvement d’ordre pour un total de 90 076 € équilibré sur les deux sections.
En conclusion, je vous propose de donner votre accord au projet de budget présenté par Monsieur le Maire arrêté en dépenses comme en recettes aux chiffres ci-dessous :
- En section d’investissement : 143 122 €
- En section de fonctionnement : 208 815 €

Monsieur le Maire

Merci Monsieur BOUDY. Y-a-t-il des interventions sur cette décision modificative n° 1 ? Oui, M. MINGASSON.

Monsieur MINGASSON

Merci Monsieur le Maire.
Cette décision modificative est modeste, elle n’en est pas moins quelque peu surprenante. Je voudrais examiner tour à tour deux ou trois points.
Le premier, le plus important concerne l’augmentation de la subvention à l’AOL. Lorsqu’il a été décidé de confier par voie de délégation de service public la cantine scolaire à l’AOL, il est clair que la traduction budgétaire de cette décision a été que désormais l’AOL apparaitrait deux fois dans le budget.
D’une part au titre de la rémunération de prestation de service et d’autre part par le biais d’une subvention qui concerne les activités d’animations. C’est pour cela que la comparaison faite à l’instant par Monsieur BOUDY, entre le budget 2008 et le budget 2009 n’a pas grand pertinence.
Toujours est-il que pour en rester à la présentation 2009, la subvention pour les activités d’animation de l’AOL a été fixée dans le budget primitif à 900 000 €. Et je ne sache pas qu’à l’époque on ait voulu faire preuve d’une rigueur particulière à l’égard de l’AOL. C’est donc une décision raisonnée, bien pesée, bien pensée correspondant à ce que l’on pouvait attendre de l’AOL en ce qui concerne l’animation périscolaire. J’ajoute d’ailleurs que j’avais cru comprendre que l’idée était aussi peut-être de rapatrier vers la Mairie certaines activités, afin d’optimiser l’emploi du personnel municipal et que ceci peut être justifié non pas une rigueur mais un certain ajustement pour tenir compte que d’une ligne de partage qui viendrait à fluctuer entre ce que faisait le personnel municipal et ce que faisait le personnel de l’AOL. Toujours est-il que je comprends qu’une fois cette décision prise, l’AOL n’a pas trouvé qu’on lui faisait un sort équitable et qu’il s’en est suivi un tôlé assez bruyant de sa part concernant le sort que vous aviez, que nous avions décidé de lui réserver. Alors, vous nous proposez maintenant une augmentation de 200 000 € et même 250 000 € de la subvention à l’AOL, ce qui est une augmentation considérable, cela représente 25 % tout de même d’augmentation. Est ce que cette augmentation de subvention, est ce une subvention de sortie de crise ? Un compromis, afin d’obtenir l’armistice ? Ou bien est ce que c’est une subvention qui correspond à une contre partie ? Une contrepartie qui viendrait à être réévaluée. D’autre part, est ce que cela veut dire que cette idée de rectification de frontières entre le partage des tâches entre l’AOL et les services municipaux vient à nouveau d’être changée ? Ce que l’on a voulu faire, est ce que l’on a décidé de le défaire ? Voilà donc trois questions auxquelles j’aimerais avoir une réponse Monsieur le Maire.
Alors maintenant, plus rapidement, je comprends que la Chambre de Commerce et d’Industrie est décidemment notre abonné préféré puisque d’une part nous allons lui acheter son bâtiment pour un prix d’ailleurs un peu supérieur à celui inscrit au budget mais j’imagine que ceci doit pouvoir s’ajuster sans avoir besoin d’une décision modificative. La dernière fois, vous nous aviez expliqué que l’on allait mettre 100 000  € dans son parking mais que ce n’était pas vraiment son parking, c’était déjà un peu le nôtre et puis maintenant il y a 5 000 €, j’imagine que c’est pour boucher les trous dans le parking probablement.
Troisième point Monsieur le Maire, concernant la section d’investissement, je comprends et il est tout à fait logique que nous sommes appelés en garantie en ce qui concerne la liquidation judiciaire du Foyer des Jeunes Travailleurs. Mais si je ne m’abuse, il y a de ça quelques mois, la presse locale était pleine des initiatives que vous preniez pour sauver l’essentiel de ce foyer des jeunes travailleurs.
Alors la poussière est d’un seul coup tombée sur ce sujet difficile. Peut-être que l’on pourrait saisir cette occasion pour faire le point sur vos initiatives et nous assurer que les conséquences budgétaires de vos initiatives vont se limiter ou pas à cet appel à garantie que nous devons décider aujourd’hui ?

Monsieur le Maire

Ecoutez, vous l’avez dit vous-même, je partage une partie de votre intervention. C’est une DM1 modeste. Monsieur BOUDY dans son exposé clair et limpide vous a indiqué que nous avions aujourd’hui deux lignes comptables et vous l’avez relevé vous-même, une ligne délégation de service public non pas pour la cantine scolaire mais pour la confection des repas pour laquelle nous avons inscrit au budget une somme de 1 100 000 € qui couvre la participation de la ville aux frais de restauration scolaire des enfants qui prennent leurs repas dans nos écoles.

Une deuxième ligne budgétaire qui est une ligne effectivement séparée « animations périscolaires » qui participe au financement pour l’accueil du midi du soir du centre aéré et des actions jeunes. 900 000 € inscrits au budget primitif et provisionnés hors affectation 50 000 €, somme demandée par l’AOL. Nous n’avions pas tous les éléments au moment de l’élaboration du budget, on nous demandait 1 350 000 € pour pouvoir mettre en œuvre l’objet de la commande de la ville qui existait déjà depuis plusieurs années. Nous avons bien sûr eu le mécontentement que vous évoquiez tout à l’heure de la part de notre prestataire de service qui est l’AOL parce qu’elle avait défini un montant pour remplir ses missions et que nous, conseil municipal, nous n’avions pas voté des crédits à la hauteur de ce qu’elle nous demandait et donc l’écart était important. Ecart important à tel point, chers collègues, que l’AOL a refusé de signer la convention telle que nous la présentions, à partir des éléments budgétaires votés, donc nous avons bien été obligés de rentrer en négociation et même au-delà de rentrer en expertise et je rajoute un qualificatif en expertise fine des comptes d’exploitation de l’AOL sur la ligne « animation périscolaire». Chose difficile, compliquée parce qu’il n’existait pas de comptabilité analytique dans cette association qui gère un budget très important effectivement. Donc il a fallu que les services de l’AOL et de la Mairie dépensent beaucoup d’énergie pour réussir à trouver une solution, inviter l’AOL à revoir ses modes de gestion et à trouver quelques économies. Je dis aujourd’hui que nous sommes arrivés à une situation où nous ne pouvons pas descendre en dessous de la somme globale qui est proposée c'est-à-dire de 1 150 000 €.

Voilà ce qui s’est passé, alors vous dites est ce que c’est une subvention de sortie de crise ? Je pense, nous avons signé la convention sur cette base là, donc aujourd’hui vous voyez que nous avons fait du chemin. Nous avons proposé à l’AOL d’élaborer une convention triennale à partir des objectifs et des moyens mis en face pour justement aller dans le sens que vous souhaitez c'est-à-dire savoir exactement ce que l’on fait et ce que l’on finance et où on va. Jusqu’à présent, on ne le voyait pas, maintenant on le voit.
J’ai souvenir, ce n’est pas très vieux, que nous avions régulièrement en décision modificative en fin d’année des demandes de la part de l’AOL et je vous invite à consulter les délibérations précédentes où nous avions des demandes de dotations complémentaires. Nous ne souhaitons plus être dans ce dispositif là et je pense que vous nous soutiendrez dans la démarche. Nous voulons au budget primitif définir clairement les moyens nécessaires pour fonctionner.
Aujourd’hui, nous sommes obligés de donner cette somme importante il est vrai, nous avons réussi donc à diminuer un peu le montant qui est demandé par l’AOL sans diminuer la qualité et la quantité des prestations, et c’est là l’essentiel, offertes aux enfants accueillis, ce qui me paraît important.

Concernant la subvention de 5 000 €  que nous proposons d’accorder à la Chambre de Commerce et d’Industrie, j’ai demandé la dernière fois une participation pour avoir un droit de stationnement des véhicules qui viennent sur Périgueux à l’occasion de fêtes foraines et de manifestations importantes. Nous étions partis sur la base de 100 000 € sur une période de 10 ans et puis en discutant, en élaborant la convention, il y a des éléments qui se sont fait jour et nous avons affiné nos demandes. Aujourd’hui, nous sommes sur la base suivante, nous ne sommes plus sur 10 ans de droit de stockage mais sur 17 ans minimum, les discussions portent encore sur 17-20 ans, mais nous nous sommes mis d’accord sur un minimum de 17 ans avec 6 semaines de stockage de véhicules par an : 4 semaines à Noel, 1 semaine pour Carnaval, 1 semaine pour la fête de Saint-Georges.
On nous demande pour 17 ans une participation financière de 105 000 €. La question que vous auriez dû me poser si nous ne prenions pas ce droit sur une durée aussi longue, si nous prenions un droit à la semaine, combien cela coûte ? Ca c’était la bonne question. Vous ne l’avez pas posé mais je vais quand même y répondre. 2 500 € la semaine, multipliés par 6 cela fait 15 000 €. Si on va sur 17 ans, ça fait 225 000 € et nous, nous sommes à 105 000 €, un rapide calcul nous amène à apprécier une économie de 60 % sur ces 17 ans. Donc il a fallu effectivement que l’on rajoute ces 5 000 €.

Vous avez posé une troisième question concernant le Foyer des Jeunes Travailleurs. Vous nous dites «Qu’est ce que vous faites ? On n’entend plus parler de ce dossier, a-t-il disparu ? »  Non il n’a pas disparu, mais vous savez qu’il y a une convention de gestion qui a été passée par les services de l’Etat, services de Périgueux Habitat et la Sauvegarde, une association du Lot et Garonne qui a l’agrément pour gérer les résidences sociales, puisque nous ne sommes plus aujourd’hui sur un dispositif de foyer des jeunes travailleurs mais sur un dispositif de résidence sociale. Il y a des conventions qui confient à la Sauvegarde la gestion de cet établissement  jusqu’à la fin de l’année environ. Nous participons, vous avez raison de le dire à hauteur de 10 000 € mais nous avons eu la mauvaise surprise comme vous de voir que notre rôle de garantie devait jouer. C’est la Caisse d’Epargne qui nous l’a annoncé malgré les demandes que nous avions formulées nous assurant que nous ne serions pas concernés, nous avons eu la mauvaise surprise d’apprendre qu’il y avait 15 870 €, je le regrette comme vous, on ne pouvait pas le deviner, il faut bien le payer.
Mais derrière cette question, quel devenir pour cette structure ? C’est bien ce que j’ai cru lire dans votre question. Nous avons demandé à la Sauvegarde, les partenaires, l’Etat, la Région, le Département, la Caisse d’Allocations Familiales, la Mairie, de nous élaborer un projet de restructuration du bâtiment qui ne correspond plus à ce type de structure qui sont obsolètes et nous avons demandé à la Sauvegarde de nous faire un projet immobilier et un projet social. Je pense que vous observez bien les activités de la Mairie ou vous avez des dons de vision, nous avons eu une réunion à mon initiative, ici, dans cette salle, il y a quatre ou cinq jours sur ce dossier. J’ai voulu avec les partenaires et la Sauvegarde faire le point pour voir où nous en étions.
La Sauvegarde nous a présenté un plan d’aménagement immobilier sur ce dispositif pour une capacité d’accueil entre 50 et 60 personnes avec des coûts bruts, on leur a demandé d’aller plus loin dans leur réflexion et il y aura une deuxième réunion durant la deuxième quinzaine de septembre. Voilà sur ce que je peux vous dire sur ce dossier aujourd’hui,  je ne peux pas vous en dire davantage.

Monsieur MINGASSON

Merci Monsieur le Maire,  je vous remercie de la qualité de l’échange que l’on vient d’avoir, les réponses tout à fait complètes que vous avez bien voulu donner sur les questions que j’avais posées.
Sur l’AOL, si vous le permettez un tout petit mot, il est clair que l’AOL est pour la Mairie un partenaire à la fois incontournable et très important et que ceci, je crois comprendre c’est votre sentiment, doit avoir pour contre partie la transparence et la rigueur de la gestion de l’association et là ils sont peut-être en progrès mais il y a sans doute encore des progrès à faire.

Monsieur le Maire

Je le pense comme vous mais moi je voudrais puisque vous m’en donnez l’occasion saluer le travail qui a été fait par l’ensemble des services de la ville et par aussi l’écoute, la compréhension.
Parfois, je ne vous cache pas que ça a été un peu difficile entre l’AOL et nous de faire partager notre volonté mais je pense qu’ils ont quand même fait preuve d’écoute et d’ouverture d’esprit et même de transparence puisqu’ils nous ont donné les comptes. Nous avons ainsi ensemble travaillé pour en arriver là où nous en sommes mais je dis bien, je ne sais pas si nous y parviendrons, mais c’est l’objectif d’établir entre nous une convention triennale et de la signer, cela permettra à chacun de savoir où nous en sommes.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte la Décision Modificative n°1 arrêtée tant en dépenses comme en recettes aux chiffres ci-dessous :
- pour la section d’investissement : 143 522 €
- pour la section de fonctionnement  208 815 €

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RAPPORT n°2 - Attribution de subventions aux associations (rapporteur M. BOUDY)

Madame SANJUAN

Lorsque nous avons voté les subventions aux associations, vous m’aviez presque promis de donner une subvention complémentaire à deux associations caritatives : Saint Vincent de Paul et le Secours Populaire. Je ne sais pas si c’est un oubli ou si vous comptez le faire dans une DM2 ou au mois de septembre ou octobre.

Monsieur le Maire

Vous avez tout à fait raison, c’est bien ce que j’avais indiqué lors du vote du budget primitif. Nous ne sommes pas en mesure dans la DM1 d’attribuer une subvention complémentaire. Si nous pouvons le faire à la DM2, nous le ferons.

Madame SANJUAN

Merci.

A l’unanimité, le conseil municipal accorde aux associations et organismes les subventions et autorise Monsieur le Maire à signer  les conventions   avec  les  associations  percevant  une  subvention d’un montant  supérieur à 23 000 euros.

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RAPPORT n°3 - Renouvellement de la ligne de crédit (rapporteur M. BOUDY)

Monsieur BOUDY

La Ville de PERIGUEUX utilise depuis 1997 une ligne de crédit de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel de disponibilités dont le montant est de 7 600 000 €.
La convention passée avec Dexia CLF Banque arrive à échéance le 12 octobre prochain. Il vous est proposé de contracter à nouveau une ligne de crédit de trésorerie avec l’établissement prêteur répondant au mieux aux intérêts de la Ville selon les critères suivants : taux et conditions, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur MINGASSON

Est-ce qu’avant de renouveler cette convention, on a procédé à un appel à la concurrence et sinon pourquoi ?

Monsieur BOUDY

Il y a toujours un appel à concurrence.

Monsieur MINGASSON

Qu’est ce qui vous permet de préjuger que c’est Dexia qui va obtenir le marché ?

Monsieur BOUDY

Je n’ai pas dit que c’était Dexia. Il vous est proposé de contracter à nouveau une ligne de crédit de trésorerie avec l’établissement prêteur qui répondra au mieux aux intérêts de la ville.

A l’unanimité, le conseil municipal  décide de contracter à nouveau une ligne de crédit de trésorerie avec l’établissement prêteur répondant au mieux aux intérêts de la Ville selon les critères suivants : taux et conditions, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

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RAPPORT n°4 - Actualisation des tarifs en régie, taxes et redevances d’occupation du domaine public au 1er septembre 2009 (rapporteur M. BOUDY)

Monsieur BOUDY

Ces nouveaux tarifs résultent d’une volonté d’harmoniser et de mettre en cohérence certains tarifs, de les simplifier, d’une comparaison avec d’autres villes de la région de la même importance que Périgueux, d’une actualisation de la plupart des tarifs inchangés depuis 2005. Ont été maintenus à leur niveau les tarifs des produits des boutiques des musées ainsi que ceux concernant les diverses taxes et redevances de l’aéroport de Bassillac.
Ensuite, certaines observations ont été formulées suite à la commission des affaires financières et économiques, je vous propose donc les modifications suivantes : page 1 « entrée musée » c’est la ligne animation scolaire pour les classes hors Périgueux le tarif est ramené de 3 à 2,50 €, c’est également le tarif appliqué en général par le Département.
En page 12 « ligne étalage et encombrement des trottoirs » les chiffres de 1 €, 1,5 € et 2,1O € ont remplacé les propositions initiales de 1 €, 2 € et 3 €.

Monsieur CORNET

Effectivement sur ce point, un certain nombre de membres de l’opposition souhaite réagir. En réalité, quand on a vu arriver, notamment à la commission finances, ce déluge, cette pléthore d’augmentation, on a considéré qu’on était dans le droit chemin de l’augmentation des impôts et que ce qui avait été fait il y a quelques temps continuait de manière relativement indirecte. Notre étonnement relève surtout du fait que beaucoup de ces augmentations touche des gens modestes, des points d’accès à la culture, les musées notamment pour des enfants et également touche le commerce. Madame PERRAUD-DAUSSE vous dira dans un instant son sentiment sur le sujet. Nous nous sommes effectivement émus à cette commission d’un certain nombre de tarifs. Je prends acte que ces remarques ont porté quelques effets mais il me semble que nous sommes encore dans une augmentation, notamment sur la partie culturelle, qui me semble être importante. Nous sommes, vous le répétez suffisamment, ville-centre, ville-phare en matière d’équipement culturel, en tous cas pour les musées sur l’agglomération de Périgueux.
Vous savez que votre prédécesseur avait souhaité la gratuité de l’accès au musée notamment pour les enfants. Manifestement tel n’est pas votre point de vue, nous le voyons aujourd’hui réapparaître de manière assez importante notamment sur des augmentations d’entrées plein tarif ou même tarif réduit qui sont plus que sensibles puisque nous sommes dans des augmentations de l’ordre de 20%. Certes, ces tarifs n’ont pas augmenté depuis 2006, je dirais que les entrées dans nos musées n’ont pas pu augmenter malheureusement de manière aussi importante et que nous devons aujourd’hui tout faire pour que l’accès à ces structures, ces bâtiments, ces collections puisse être ouvert au plus grand nombre de périgourdins stricto sensus mais également de personnes de l’agglomération.
Un enfant qui va visiter avec sa classe un musée même s’il est de Marsac ou Champcevinel aura une tendance, à partir du moment où il a apprécié, à ramener je l’espère sa famille, ses amis où les autres membres de son entourage. Je crois qu’il faut miser sur ce point, il faut véritablement avancer sur ce point et je crois que venir mettre – même si on l’a un peu diminué – des tarifs qui me paraissent démesurés, notamment pour des animations scolaires pour des classes hors Périgueux. Un tarif par élève dissuasif ne me paraît pas aller dans le bon sens, de même qu’il ne me paraît pas aller dans le bon sens d’augmenter de manière significative le prix d’entrée plein tarif et tarif réduit.
Je crois qu’il faut au contraire que nous mettions l’accent pour avoir plus de monde, plus d’entrées en terme générique et que s’il y a une augmentation, qu’elle soit en réalité le fait mathématique que plus de monde avec un droit d’entrée qui serait le même amène une augmentation pour le ville. Je crois que c’est dans cet axe qu’il faut aller plutôt que de vouloir absolument augmenter ces tarifs notamment sur la partie culturelle. Je vais laisser la parole à Madame SANJUAN qui souhaite intervenir.

Monsieur le Maire

Vous distribuez la parole ?

Monsieur CORNET

Non mais je pense que c’est plus simple que vous fassiez une réponse globale puisque nos interventions vont dans le même sens.

Monsieur le Maire

Bien sûr.

Madame SANJUAN

Je voulais simplement vous poser deux questions. D’abord par rapport à la restauration scolaire. Dans le cas où vous changez les tarifs, est-ce qu’on ne pourrait pas avoir les prix en cours ? Jusqu’à présent, il a fallu que j’aille les chercher dans la délégation de service public que nous avons voté le 12 septembre 2008, il y a quand même un changement et j’aurai aimé que lorsqu’il y a des changements, nous puissions avoir l’ancien et le nouveau tarif.
Ensuite, au niveau de la restauration scolaire, vous avez ajouté des quotients familiaux, vous avez diminué les prix des repas pour que les familles qui ont des revenus très modestes puissent aussi inscrire leur enfant à la cantine, ce qui est une très bonne chose et vous augmentez considérablement cette fois ci les prix des repas pour les familles dont le quotient familial dépasse les 851 €. Donc, combien de familles sont concernées pour le tarif le plus bas et le plus haut ?

Madame PERRAUD-DAUSSE

Monsieur le maire, mesdames, messieurs,

On ne saurait prétendre développer une ville sans agir pour son commerce. Pourtant, à Périgueux, la municipalité pense contre les commerçants.
Depuis plus d’un an, à quoi font-ils face ?
Au niveau national :
A l’ouverture des vannes des m² en périphérie, grâce à la nouvelle loi d’urbanisme commercial et avec votre bénédiction, les grandes surfaces continuent d’asphyxier le commerce de Périgueux.
La menace de l’ouverture des non alimentaires le dimanche favorisera encore les grandes enseignes pouvant jouer sur les rotations de personnel tandis que les entreprises familiales s’épuiseront à vouloir suivre le rythme.
L’augmentation du coût de la vie, dans un contexte de crise dont on peut voir les conséquences simplement en regardant les rues de la ville… Où sont les Périgourdins ? Où sont les touristes ?
 Au niveau local :
La redevance spéciale pour la collecte des déchets
L’augmentation des impôts locaux : nous n’y reviendrons pas, vous êtes au courant Monsieur le Maire.
Les samedis piétonniers infructueux, parce que préparés sans les commerçants et mal organisés  (nous attendons toujours les résultats de l’enquête faite après le 2° samedi…)
L’abandon des seuls projets urbains d’envergure susceptibles de relancer la dynamique du centre ville
Le déplacement de la mairie dont aucune étude n’évoque l’impact sur la valeur immobilière des commerces du centre et sur leur activité.
Le prochain déménagement des chambres consulaires qui, là encore, se fait sans estimer ce que représentera l’éloignement de plus de 200 salariés du centre, de ses boutiques et de ses restaurants
L’ « Office municipal du tourisme et du commerce », qui fut préparé  sans concertation préalable des principaux intéressés, qui génère des tensions dont on n’avait pas besoin.
Même si cet office a réussi à rassembler le maximum de commerçants et d’artisans contre vous, je n’arrive pas à m’en réjouir, quand je vois l’état de cette ville.

Et maintenant vous inventez de nouvelles taxes ! Vous augmentez celles qui existent ! Sans aucune cohérence. En commission économique, j’ai entendu :
- « elles n’ont pas été augmentées depuis 2006 ». Est-ce une raison pour les doubler ?
- J’ai entendu aussi « Comparées aux taxes pratiquées dans d’autres communes, les taxes étaient trop basses », de quelles communes parle t’on ? Quelle politique commerciale ces communes ont-elles adoptée ? La configuration d’agglomération est-elle la même ?
- Ou encore « Quand on voit les chiffres d’affaires, ce n’est pas grand-chose »… Monsieur le Maire, vous qui êtes vice-président régional chargé de la petite et moyenne entreprise, pourriez vous expliquer que l’on ne juge pas la santé d’une entreprise sur son chiffre d’affaires, mais sur sa marge et sur son résultat.
Quant à l’occupation des espaces publics, faut-il rappeler que les commerçants ne disposent pas de foncier, comme les grandes surfaces, pour augmenter leur chiffre d’affaires ?

Par ailleurs, pouvez-vous nous expliquer :
1° Comment vous comptez gérer toutes ces nouvelles dispositions tarifaires ?
2° Combien d’agents vont être embauchés pour établir les contrats ? Contrôler leur bonne application ? Facturer ? Suivre les paiements ?
3° Ce que donne le prévisionnel que vous avez sans doute réalisé pour savoir si ce que vous récolterez ne va pas simplement servir à payer les salariés que vous allez embaucher. Avez-vous une idée de ce que représentent ces taxes pour les non sédentaires ? Ne craignez-vous pas de fragiliser nos marchés qui sont le point de chute favori des Périgourdins et des touristes ? Etes-vous prêt à vous en passer ?

J’aimerais si vous le permettez, profiter de cet instant pour tenter combattre une idée reçue : Non, les commerçants ne sont pas des nantis ni des privilégiés !
Les salariés réclament la reconnaissance de la « valeur travail », moins rémunérée et plus taxée que le capital ; et c’est juste ! Vous en conviendrez aisément.
Mais, dans le même temps, on dénie cette justice à une population d’indépendants, travaillant 54 heures par semaine -sinon plus- ignorant le sens du mot heures supplémentaires comme Monsieur Jourdain ignorait faire de la prose.
Vous les considérez comme riches, nantis ! Une récente étude du Régime Social des Indépendants révèle que « La moitié des travailleurs indépendants cotisant à l’assurance vieillesse du RSI dispose de revenus inférieurs à 16.900 € par an… S’agissant des revenus les plus faibles, ce sont les commerçants pour lesquels la part des revenus déficitaires ou nuls est la plus forte : 14 %, contre 7 % pour les artisans. Un peu plus de la moitié des industriels et commerçants déclare des revenus inférieurs à 14.500 € ». Et cela pour 216 heures minima par mois… et 15 jours de vacances maximum. Le SMIC net est de 12 440 € pour 140 H par mois sur 11 mois travaillés.
La moitié des commerçants travaillent seuls, pensez-vous que c’est par plaisir ?

Monsieur le Maire, le commerce a changé ! La génération actuelle des indépendants est différente de la précédente, ils se sont installés dans un contexte de concurrence extérieure qui renforce l’esprit de corps et d’innovation. Ils avaient peu de moyens mais s’équipent en matériels informatique et télématique, ils s’ouvrent sur le monde par la fenêtre de l’Internet. Bon gré mal gré, ils sont solidaires dans leur lutte pour faire survivre l’art du « je vous sers » face au « sers toi toi-même » et ils sont sensibilisés, comme tous citoyens, aux problèmes d’environnement, prêts à jouer le jeu du développement durable, à condition bien sûr que soit établi un véritable dialogue.
Mais au-delà des simples considérations économiques, regardons l’aspect humain. A Périgueux le moral d’une bonne part des  indépendants  est en berne même s’ils s’en défendent. Voici ce que l’un d’entre eux m’a confié : « L’état de décomposition de la profession est masqué par un réflexe assez naturel de pudeur à ne pas vouloir admettre que nous sommes, aux yeux de nos clients, « finis »,  en quelque sorte « déclassés » : mais que se passera t’il dans 10 ans, lorsque  7 commerçants sur 10 vont prendre leur retraite : qui va vouloir reprendre la suite ? »

Monsieur le Maire, à la lumière de ce que je viens de vous exposer, expliquez moi pourquoi, depuis son arrivée, la municipalité semble avoir opté pour une politique de dénigrement et d’écrasement du commerce traditionnel alors qu’à travers lui, c’est l’avenir de la ville qui se joue ?
Comme je n’aime pas critiquer sans proposer, puis je vous faire des suggestions ?
Tout d’abord surseoir au vote des taxes et mener une nouvelle réflexion sur le sujet avec les sédentaires et les non sédentaires.
Lancer une vraie concertation avec les commerçants, pourquoi pas des assises du commerce avec des ateliers qui permettraient de débattre et travailler sur les axes d’une  politique commerciale et environnementale au niveau de la ville et de l’agglomération
Etre partenaire des commerçants qui veulent rénover leur magasin, l’aménager pour les personnes à mobilité réduite, le repenser en matière d’économie d’énergie, investir dans l’Internet, innover. Il suffit de mettre au point un programme d’accompagnement et de cofinancement des entreprises dans le cadre du FISAC nouvelle formule.
Reprendre une politique d’urbanisme offensive : le projet du Greffe et de Mauvard, l’aménagement de toilettes publiques, la réfection de certains trottoirs dangereux, veiller à la propreté de la ville, là est le rôle de la municipalité
En résumé redonner aux commerçants les rennes de leur avenir et leur faire confiance.

Monsieur le Maire

Permettez-moi de vous dire mes chers collègues que nous avons été guidés dans cette démarche par trois grands éléments :
La simplification, sachez par exemple qu’il y avait sur le marché 10 tarifs pour certains produits que nous avons ramené à trois, sauf pour les champignons et la truffe même si celle-ci est un champignon.
Pensez donc que pour pouvoir faire payer la redevance légitime à des gens qui vendent par exemple des carcasses, il fallait compter le nombre de carcasses, il fallait simplifier tout ça. On a essayé de mettre de la cohérence, d’harmoniser les tarifs, vous ne l’avez pas évoqué mais vous auriez pu le faire, il y avait des disparités importantes dans les locations de salles entre la Filature et le Palace, entre les associations aussi. Vous ne l’avez pas relevé, on a essayé de donner de la cohérence, certaines associations payent pour avoir leur siège, un bureau à la maison des associations et d’autres ne payent pas pour l’avoir à la Filature.
Et puis on a essayé d’actualiser un certain nombre de tarifs qui n’avaient pas été revus depuis 2005 ou 2006.
Refonte des systèmes de paiement par exemple, nous vous proposons de mettre en place pour les terrasses un tarif d’été et un d’hiver. On n’a pas le même volume d’activité en hiver et en été. Certains nous disent qu’ils ne veulent pas de terrasses l’hiver, d’accord on ne va pas les faire payer. D’autres nous disent qu’ils veulent une terrasse mais pas au même tarif que l’été. Donc c’est ce que l’on propose. On a maintenant de plus en plus des rôtissoires ambulantes qui n’avaient pas de tarifs, on en a créé un. On a essayé d’harmoniser, vous avez soulevé un certain nombre d’aspects qui touchent les gens modestes et je voudrais répondre à Monsieur CORNET qui a évoqué le volet culture. Bien entendu que sur la philosophie je comprends votre message, votre réflexion, votre orientation et vos choix. Vous l’avez dit la ville-centre est la ville-phare et c’est certainement celle qui est la plus dotée en équipement culturel, vous avez forcément raison. C’est celle aussi qui doit accueillir en plus grand nombre les publics et vous nous dites « vous avez supprimé ce qu’avait fait votre prédécesseur », c'est-à-dire la gratuité pour tous les enfants. Oui, nous l’avons supprimé mais nous l’avons maintenu pour les enfants de la ville. Hier et encore aujourd’hui avant que l’on prenne cette décision tous les enfants de France et de Navarre pouvaient venir et rentrer gratuitement. Sur le fond, je peux le comprendre mais qui est-ce qui supporte la charge de fonctionnement ? Où faut-il prendre l’argent si ce n’est dans la poche du contribuable et pas dans celle des personnes de Sarlat Bergerac de Libourne ou d’ailleurs ? C’est nos contribuables qui payent et donc il est légitime que les enfants de la ville aient une gratuité, c’est ce qui a guidé notre choix.
Vous dites enfant-visiteur, parent-visiteur, moi je voudrais bien que vous ayez raison mais ce n’est pas aussi systématique. Avec Eric DOSSET, on s’est posé la question, on a vérifié et on a interrogé les responsables de nos différents sites. Hélas, ce n’est pas vrai. Ca se vérifie, je vous le reconnais, pour une certaine catégorie sociale. Dans d’autres, les plus modestes, non. Sur cette démarche qui avait consisté à mettre la gratuité dans tous les musées, pour tous les enfants, je le dis - mais sans passion - cela avait un goût électoral, une stratégie électorale.
Sur les modifications des tarifs scolaires et je vous remercie de votre objectivité puisque vous avez observé que nous avions remis des quotients familiaux qui permettent aux familles qui ne perçoivent pas le RMI de payer 1,9 € le repas alors qu’il coûte à la collectivité 7,49 €. Nous avons mis aussi un quotient familial à un niveau supérieur à 850 €, ça touche des familles qui ont un revenu entre 3000 et 3500 €, l’enfant paye 4,5 €. Alors, vous allez dire que l’on a augmenté les repas, ils ont augmenté un peu, nous nous sommes basés sur des villes voisines, il faut prendre des repères : Limoges, Angoulême Bergerac et Sarlat et je vous promets que l’on n’est pas si loin que ça des tarifs qui sont appliqués.
Vous nous demandez combien de familles sont concernées par les catégories, je ne peux pas vous donner la réponse aujourd’hui. Je vais demander aux services qu’ils fassent les relevés et on vous les donnera, c’est intéressant de les avoir.
Madame PERRAUD-DAUSSE, vous avez fait une longue intervention où vous tentez de faire peser sur cette municipalité, sur sa majorité, toutes les difficultés des commerçants d’aujourd’hui. Bien entendu que nous avons des responsabilités mais pas toutes …
Madame PERRAUD DAUSSE
Vous m’avez mal écouté.
Monsieur le Maire
La municipalité agit contre les commerçants, vous parlez de collecte des déchets, du cœur piéton, du déplacement de la Mairie, vous évoquez timidement le déplacement des chambres consulaires, mais on aura l’occasion d’y revenir. Vous nous dites que notre démarche globale sur l’office de tourisme est un échec, vous nous dites que les commerçants ne sont pas nantis et je veux bien l’admettre, vous parlez de la durée du temps de travail. Bref, dans cet exposé que vous adressez, dans ce conseil municipal, vous tentez de faire voir que la municipalité a toutes ses responsabilités. Nous avons fait des choix, nous les assumons et Eric DOSSET pourra le dire mieux que moi parce que c’est lui qui préside cette commission extra municipale des foires et marchés, il vous dira comment se sont passés les débats et comment les commerçants ont réagi à ces augmentations de tarifs.
Je vais vous dire, mais je comprends que l’on puisse avoir des avis différents, on est toujours partagé entre l’augmentation régulière et faible et pas d’augmentation, jusqu’au jour où il faut augmenter. Que faisons-nous ? Une augmentation régulière et faible. Là on rattrape un retard, faudra t-il ré-augmenter un peu plus tard ? On ne sait pas, on verra. Je suis d’accord avec vous, nous devons traiter le commerce avec attention mais avec dynamisme. Je vous le dis franchement, je suis convaincu au plus profond de moi-même que ce n’est pas le déplacement d’une mairie de quelques centaines de mètres qui va mettre le commerce en péril mais que le commerce est plus mis en danger, oui, par le départ de 250 salariés à quelques kilomètres et là nous n’en avons pas la responsabilité. A l’époque, oui, c’était possible de conserver les chambres consulaires à Périgueux, ça n’a pas été fait, c’est comme ça. Je vais donner la parole à Eric DOSSET pour qu’il apporte quelques compléments d’informations sur le déroulé de la commission extra-municipale qui s’est réunie pour examiner ces modifications de tarifs.

Monsieur DOSSET

Juste quelques mots pour essayer d’apporter des preuves si c’est possible à toutes les allégations que vous faites et qui ne sont pas tout à fait justifiées.
A savoir, à l’occasion de la dernière commission le 17 juin dernier, l’ensemble des commerçants non sédentaires de Périgueux étaient présents. De la place Saint-Louis du Coderc, de la Clautre, du Théâtre, de la halle, ils ont tous à l’unanimité approuvé l’ensemble des tarifs. Les chambres consulaires, vous-même étiez invité et je remarque que vous n’étiez pas présent, peut-être que vous auriez pu à cette occasion prouver que vous n’étiez pas d’accord mais il y avait peut-être moins de médias, c’est peut-être moins intéressant. Il a fallu à cette occasion travailler sur le fond avec les commerçants, point par point, on a fait une réunion tout à fait intéressante. Les commerçants ont souhaité différencier un peu plus les abonnés des vendeurs occasionnels en taxant plus ces derniers pensant que cela mettrait peut-être fin à certaines pratiques de vente ponctuelle aux allures de déstockage. Je crois que les récentes actualités ont prouvé qu’effectivement on se posait les bonnes questions au bon moment.
Ensuite, ils ont pensé qu’il serait bon de prévoir un tarif pour tous les branchements électriques, pour le chauffage, pour les éclairages. Là aussi, c’était une prise de responsabilité importante de l’ensemble des commerçants qui ne trouvaient pas normal que l’ensemble des dépenses d’électricité soient prises en charge par la collectivité et non pas par les commerçants eux-mêmes.
Sur le reste, ils ont à l’unanimité donné un avis favorable sur l’ensemble des tarifs et décidé avec nous, en concertation, et là je rebondis sur un de vos propos sur l’absence de concertation à laquelle vous faisiez référence à l’occasion de la création de la future structure chargée de gérer le tourisme, l’artisanat, le commerce et toute l’animation commerciale de la ville. Je tiens à vous dire qu’il y a eu 5 réunions de préparation auxquelles ont participé en plus des chambres consulaires, la CAP, l’ensemble des associations de commerçants puisque la Fédération des Enseignes était présente, l’association Hypercentre - Madame Barrier - l’association de la  rue Wilson. De plus, on a pensé qu’il était peut-être intéressant d’avoir au-delà de ces associations, des commerçants individuellement qui pouvaient venir apporter leur voix tout simplement pour exprimer leur sentiment par rapport au commerce, ce fut le cas de Madame VARAILLON, de Monsieur LOTHAIRE. Un certain nombre de commerçant, individuellement, ont participé à l’ensemble de nos travaux. Il y avait également parce que c’était un choix déterminé de notre municipalité, de ne pas s’arrêter uniquement à l’hypercentre, donc il y avait des commerçants représentant le quartier du Toulon, du Gour de l’Arche et à l’occasion de ces cinq réunions, on a dégagé une stratégie qui a été par la suite présentée. Donc, je crois qu’il ne suffit pas d’asséner, de déclamer - René CHAR disait « les preuves fatiguent la vérité » - et bien je pense que les preuves que je vous ai apportées ont fatigué votre vérité.

Monsieur CORNET

Je voudrais réagir sur cette intervention. On vient nous expliquer que tout va pour le mieux dans le
meilleur des monde possible et que le commerce de centre ville fonctionne relativement bien, qu’il n’y a aucune difficulté et que les projets que vous avez mis en place font l’objet de réunion de concertation où tout va bien.
J’ai cru comprendre à travers un certain nombre de réactions que tel n’était pas le cas et qu’aujourd’hui nous avons un commerce de centre ville qui est inquiet, qui souffre et qui ne partage pas tout à fait la façon dont vous envisagez demain de fédérer des commerçants ou des actions au sein d’une SEM.
Alors Monsieur DOSSET, aujourd’hui si tout va si bien, pourquoi cette SEM que vous deviez lancer au mois de juin est reportée aux calendes grecques ? Donnez-nous également le nombre d’associés que vous avez pu récoltér, si je puis dire, dans le cadre des propositions que vous avez faites, pour participer à cette structure sociétaire ? Combien avez-vous reçu de réponses aujourd’hui de la part des 800 commerçants de la ville auxquels vous avez sollicité le concours ?

Monsieur DOSSET

Simplement pour préciser, parce que là encore vous n’avez sans doute pas entendu, je n’ai jamais dit que tout allait bien. J’ai simplement réagi sur les propos de Madame PERRAUD-DAUSSE qui nous disait qu’il n’y avait pas eu de concertation, c’est sur le fait de la concertation que j’ai réagi, je n’ai pas réagit sur le fait de dire que tout allait bien. Je disais que la concertation, on ne peut pas dire qu’elle n’ait pas eu lieu, elle a eu lieu.
Sur le deuxième point, le tour de table n’est pas terminé avec l’ensemble des actionnaires potentiels. Nous avons réuni une cinquantaine d’actionnaires différents, institutionnels, partenaires financiers, fédérations des commerçants, individuels, associations, nous avons une cinquantaine d’actionnaires et le tour de table continu. L’objectif est bien de faire en sorte que sur le prochain budget 2010, la SEM soit opérationnelle, donc le temps de constitution de l’ensemble de la société à l’occasion du dernier trimestre fera en sorte que cette société pourra arriver sur les fonds baptismaux au 1er janvier 2010.

Monsieur le Maire

Ne nous faites pas dire que nous nous désintéressons, que nous ne soutenons pas le commerce. La situation générale, le commerce et l’artisanat sont victimes de la crise et nous n’en voyons pas le bout donc il faut prendre ce secteur d’activité avec beaucoup de sérieux et quand vous disiez « il va y avoir de la transmission des entreprises », j’aurais aimé entendre de votre part que le conseil régional avait mis une politique pour accompagner justement la reprise de la transmission des entreprises, politique première en France qui porte ses fruits, qui est efficace. Quelques périgourdins en bénéficient et j’espère qu’à l’avenir d’autres pourront en bénéficier.

Madame PERRAUD DAUSSE

Je sais bien les aides qui sont distribuées par la Région, je connais bien le système, j’ai travaillé dans les chambres de commerce. Simplement, je me demande pourquoi nous n’adoptons pas à Périgueux un programme de partenariat avec les commerçants ? Vous dites qu’il y a concertation mais c’est une concertation avec des gens choisis, je n’ai pas entendu parler d’assises réunissant l’ensemble des commerçants et les faisant travailler par atelier. Ce sont des commerçants qui ont été choisis, sélectionnés, triés sur le volet. C’est une concertation particulière, je vous l’accorde. Par contre, le FISAC, nouvelle mouture, vous permet de faire des accompagnements à la modernisation des commerces, à l’équipement des commerces pour accueillir les personnes en difficulté mobile à moderniser le commerce au niveau de l’internet et aussi à l’aménager au niveau des énergies renouvelables et là je pense que c’est un genre d’accompagnement qui serait payant, c'est-à-dire que la mairie serait partenaire de ce genre d’effort et là ce serait un plus pour les commerçants et notamment pour les commerçants indépendants qui travaillent seuls. Voilà une suggestion que je vous fais et c’est ça que j’attends de la ville en plus de la reprise des travaux d’envergure et des projets structurants du type de la place Mauvard ou du quartier Saint Front.

Monsieur le Maire

Ce que vous évoquez, c’est ancien, certes il y a une nouvelle formule du FISAC mais l’aide à la modernisation des commerces, des vitrines, l’aide à la promotion, ça existe depuis longtemps et donc pourquoi en sommes-nous là ? Ce n’est pas nous quand même en 15 mois de gestion de la ville qui avons mis les commerçants à genoux, soyons sérieux !
 
Le conseil municipal, par 30 voix pour et 9 contre, décide :
- d’approuver et d’appliquer les tarifs en régie, taxes et redevances d’occupation du domaine public à compter :
 - de la publication de la présente délibération pour les produits vendus dans les musées
 - du 1er septembre 2009 pour tous les autres tarifs
- d’accepter comme moyen de paiement les Chèques Emploi Service Universel (CESU) principalement dans les structures d’accueil de la petite enfance
- d’accepter comme moyen de paiement les chèques vacances pour le musée Vésunna (à l’exception des tarifs réduits)

>lire la délibération , format pdf

RAPPORT n°5 - Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Programmation 2009 - Attribution de subvention aux associations (rapporteur Mme DOAT)

Madame DOAT

Le programme d’action 2009 permet de renforcer les politiques menées dans les quartiers prioritaires du Gour de l’Arche, du Toulon et de la Gare et se décline selon six actes d’intervention prioritaire : emploi et insertion, habitat et cadre de vie, santé, éducation, réussite éducative, culture, accès au droit, citoyenneté, prévention de la délinquance.

Sur l’initiative conjointe du SYCOVAP un appel à projet a été lancé au cours du premier trimestre 2009 afin de recueillir les intentions d’intervention des partenaires institutionnels et associatifs et pour ce faire nous avons organisé dans les trois quartiers prioritaires des rencontres à la fois d’habitants, à la fois d’associations, de collectifs mais aussi de partenaires institutionnels afin de mettre en place des projets qui seront adéquats aux besoins des publics qui sont multi-partenariaux, innovant dans leur forme de consultation et la mobilisation des partenaires et aussi rechercher la participation des habitants. Enfin une attention particulière a été portée à la prise en compte de la géographie d’intervention afin d’atteindre un équilibre dans la couverture des besoins des trois quartiers prioritaires.
Les arbitrages portés par le comité des financeurs et le comité de pilotage du CUCS ont permis l’établissement d’une programmation composée d’actions répondant aux besoins spécifiques des habitants de chacune des trois villes membres du SYCOVAP : Boulazac, Périgueux et Coulounieix-Chamiers et des projets transversaux qui apportent une réponse mutualisée à des problèmes rencontrés par les administrés des communes.
Simplement, je vous rappellerais que dans cette programmation, l’Etat a participé à hauteur de 56 800 €, la ville de Périgueux a consacré à cette programmation 140 840 € dont 117 726 € de valorisation et 23 314 € de subvention.

Le Conseil Régional a accordé 70 000 €, ce qui ne s’était jamais vu, la D.D.J.S. a octroyé 1 275 €, c’est un peu petit, le Conseil Général et la D.R.A.C. n’ont pas encore arbitré sur leur participation financière. Ils ont toute fois été sollicités à hauteur de 10 800 €  pour le Conseil Général et de 6 800 € pour la D.R.A.C..
En conséquence, je vous propose de valider la programmation CUCS 2009. Pour mémoire, je voudrais rappeler que depuis plus de deux ans aucun financement n’avait été demandé au Conseil Régional sur le fonds de participation des habitants, que depuis un an nous en avons pris l’habitude, que l’année dernière nous avons eu à peu près un quart de financement du programme pour le fonds de participation des habitants et que cette année nous comptons bien avoir entre 25 et 30 %.

Madame SANJUAN

Vous connaissez l’intérêt que je porte à ce rapport d’autant plus que c’était moi en partie qui le portait à l’époque.
Il s’agit donc de subventions données à des associations. J’ai quand même une déclaration à vous faire. Ce que j’aime le plus en vous, c’est votre penchant pour la droite, j’apprécie que vous pérennisiez la politique familiale qui a été mise par l’équipe précédente. Si je me réfère aux dernières statistiques de l’INSEE, on s’aperçoit que la commune de Périgueux est quand même une commune où il y a le plus de personnes seules et des familles monoparentales.
J’aime aussi votre manière de nous dire que nous avions quelque part raison lorsque notre politique sociale proposée dans les quartiers défavorisés mettait la culture au centre, comme un outil d’accès à favoriser l’intégration des personnes et surtout à favoriser la communication pour viser le phénomène des ghettoïsations.
J’adore en vous l’ouverture vis-à-vis du cultuel, à moins que votre équipe se soit trompée en tapant le rapport « projet 1-16 au-delà d’un raid sportif cultuel cette manifestation … », vous êtes vous informé de ce qu’ils comptent faire ? Est-ce du cultuel ou du culturel ?
Monsieur le Maire

C’est du culturel, j’insiste sur le R.

Madame SANJUAN

Sur 31 projets qui nous ont été présentés, quatre projets sont liés à la politique d’éducation sur la santé, cinq projets ont comme objectif le sport - alors je dis heureusement que nous avions fait la salle de la Filature - sept projets se rapportent plus particulièrement au social et quinze dossiers ont comme outil de travail la culture. J’ai travaillé tous les dossiers studieusement et je me pose quelques questions. Par exemple dans le dossier 1-1 « l’accueil hebdomadaire par un psychologue ou un psychothérapeute des personnes en difficulté » et ceci pendant une durée de douze séances J’ai bien peur de voir un début de « dispensaire »,  ce qui entrainerait encore plus la ghettoïsation d’un quartier. Avons-nous le droit de permettre à une association de faire un travail que seulement des spécialistes peuvent faire et surtout pour que ces personnes au bout de douze séances soient adressées à un autre spécialiste ?
Dans le projet 1-16 « les aventures urbaines » porté par une association « Atlantique aventures », est-ce que cette association est domiciliée à Périgueux ? Comment pouvoir comprendre que l’objectif de ce projet soit de permettre aux participants de résoudre des énigmes culturelles au moyen de défis sportifs ? Est-ce que nous n’avons pas d’autres moyens de favoriser la connaissance culturelle de notre ville que par des projets qui s’élèvent à 107 000 € ?  C’est ce projet là que la ville subventionne au plus fort soit 3 000 €.

Sur le projet 2-4 du « Mouvement Français sur le planning familial » qui propose un programme d’éducation à la sexualité intégrant la perspective de la lutte contre les violences sexistes pour les jeunes de 8 à 18 ans dans les établissements scolaires. La question est de savoir si cette éducation est volontaire obligatoire. Je connais le planning, j’y ai travaillé plusieurs années, je sais que le travail qui est fait est très bon et surtout très adapté au terrain mais les familles sont les premières concernées par l’éducation de leurs enfants, est-ce que l’on va demander leur accord ? Est-ce qu’on va les intégrer aussi pour que ça ne soit pas simplement une éducation scolaire et que ça aille au-delà ?

Ça, c’est pour tout ce que j’aime en vous Monsieur le Maire. J’aurais apprécié davantage en vous le fait que l’opposition soit invitée au choix de ces projets.

Monsieur le Maire

Quelle méchanceté !

Madame SANJUAN

Ce n’est pas de la méchanceté, Monsieur le Maire, regardez moi je n’ai pas l’air d’être méchante. J’aurais apprécié que l’opposition - j’avais déjà demandé cela à Madame DOAT - soit invitée au choix de ces projets et participe, parce que c’est un sujet qui me tient à cœur et que je possède bien.
Dans le cadre du budget du 31 mars, on a voté une ligne CUCS de 49 000 €, vous n’y arrivez pas. Il n’y a pas grand-chose à dire mais par contre je vous demande d’être extrêmement vigilant pour que des associations ne profitent pas d’une multitude de subventions par le CUCS, et de d’autres demandes indépendantes du CUCS souvent avec les même projets ou à quelque chose près. J’en ai vu plusieurs notamment dans les attributions de subventions aux associations.
Par contre, je vais être un petit peu méchante là, il ya des choses que je n’aime pas en vous et c’est le fait que vous ne dites pas toujours la vérité aux périgourdins. La ville n’est pas si endettée que ça puisque vous dépensez une subvention CUCS en 2008 de 9 550 € et en 2009 de 60 420 € pour un budget de 657 996 €.
Je n’aime pas non plus le fait que vous accusiez toujours l’Etat de ne pas venir à votre secours et je vous fais remarquer que cette fois ci, l’Etat vient encore à votre secours puisqu’il vous donne une participation de 106 784€.
Encore une fois, Monsieur le Maire, béni soit l’Etat, Amen.

Monsieur le Maire

Bien, nous sommes ici au sein de la République, séparation de l’Eglise et de l’Etat, vous l’avez oublié. Vous avez dit hier que tout allait bien, aujourd’hui tout va mal, vous avez dit « vous reproduisez, vous continuez la politique que nous avons menée ». Dites donc, vous connaissez la situation du terrain, vous y allez de temps en temps ? Vous discutez avec les gens ?
On ne sent pas les effets de 40 ans d’une politique de droite que vous avez conduite. Là, on voit effectivement des frémissements de changement, je dis bien des frémissements, on est modeste, on sait qu’il va nous falloir du temps, qu’il va falloir changer des habitudes, des pratiques et des méthodes et c’est ce que nous avons commencé à faire. Eh oui, nous allons sur le territoire qui est peut-être le plus en demande, nous allons installer un centre social digne de ce nom. Ce que vous n’avez pas fait, nous allons le faire et rapidement, en partenariat avec la population et bien entendu avec les associations. D’ailleurs, si je voulais illustrer mon propos, je dirais simplement qu’en se rendant samedi dernier au Gour de l’Arche, nous avions l’illustration de ce frémissement de changement qui est en train de se produire. Tout n’est pas parfait mais nous sommes sur une voie nouvelle. Je laisserai le soin à Madame DOAT de répondre point par point. Je vous rappelle, parce que vous le savez quand même que ces projets là, ce ne sont pas des projets qui sont montés individuellement mais qui sont élaborés collectivement, en partenariat avec les financeurs. Vous avez raison de citer l’Etat, on le cite mais il n’y a pas que l’Etat, il y a l’ensemble des financeurs, donc ne nous faites pas le reproche de mettre des sommes un peu plus importante que celles que vous aviez mises. Dites nous et on vous le dira « on vous jugera sur ce que vous avez fait », il ne s’agit pas d’énoncer, de dire, il faut réaliser. Moi, je relève le défi, il faudra mesurer, évaluer l’efficacité de nos programmes et de ce que l’on a fait. Après, vous porterez un jugement. Je trouve que la déclaration que vous avez faite est prématurée. Je laisse la parole à Gatienne qui va vous apporter les compléments de réponse point par point.

Madame DOAT

Je vais vous rappeler que le CUCS ne concerne pas que la famille. Les trois thèmes du CUCS, c’est emploi, culture et santé. D’ailleurs, j’ai mis en place un diagnostic santé-ville que vous n’avez pas pu mettre en place, ça faisait deux ans que l’argent de ce projet était dans les tiroirs de la D.D.A.S.S. 25 000 € endormis et dès que j’ai su qu’il y avait ces 25 000 €, avec le SYCOVAP, j’ai lancé le diagnostic santé sur l’agglomération et sur les cinq quartiers du SYCOVAP : Boulazac Périgueux et Coulounieix-Chamiers. Nous sommes en train d’effectuer ce diagnostic. Ensuite, vous avez parlé du choix des projets. J’ai procédé différemment de vous, Madame, je n’ai pas imposé de projet, j’ai consulté la population, les associations, les acteurs de terrain, les partenaires institutionnels pour que les projets émargent du terrain et qu’ils répondent aux besoins de la population.
Donc nous avons à partir de là fait un appel à projet et ces personnes ont été très étonnées de voir que pour la première fois ils étaient consultés sur les projets qu’ils pouvaient monter. Jamais on ne leur avait demandé leur avis, les projets arrivaient d’en haut et étaient imposés sur le territoire.

Comment nous avons fait le choix des projets ? La politique de la ville interfère ou plutôt est en relation avec toutes les autres politiques de la municipalité aussi bien de tous les adjoints et de tous les conseillers délégués.
A partir des remontées du terrain, des projets qui émergeaient, j’ai consulté mes collègues pour voir avec eux quels étaient, dans leur politique appliquée dans chacune de leur délégation, les projets qu’il fallait le plus soutenir auprès de la préfecture. Cependant, nous avons présenté tous les projets émanant du terrain sans exception, nous en avons gommé un seul, nous avons porté effectivement plus notre attention sur certains projets qui nous semblaient plus pertinents.
A la suite des réunions avec le comité des financeurs et les comités de pilotage avec la préfecture et les différents partenaires institutionnels, un choix a été fait, j’avoue que nous avons été un peu déçus de l’accompagnement de l’Etat.

Pour en revenir aux projets, vous avez parlé d’ARTEEC, ce n’est pas un dispensaire, il existe déjà sur Périgueux une consultation psychologique qui est boulevard du Petit Change. ARTEEC qui travaille avec des personnes en difficulté, des populations en très grande difficulté, nous a proposé d’ouvrir une deuxième permanence sur des quartiers comme le Gour de l’Arche pour aider et accompagner des populations qui en auraient besoin. Donc, ce projet a reçu l’assentiment à la fois des collègues ici présents mais aussi des partenaires institutionnels, de la préfecture puisque quand même Madame la Préfète a usé de son choix et a trouvé ce projet pertinent.
Le projet du planning familial « éducation à la sexualité et aux violences dans les écoles », ce projet a émané des écoles qui ont souhaité que le planning familial intervienne dans celles-ci pour parler de la violence donc, il est bien évident que ce projet a reçu l’aval de l’inspection académique et des écoles qui y ont participé dans tous les quartiers et vous savez très bien qu’il faut travailler sur la violence à l’école, Madame SANJUAN, je ne vous l’apprends pas.
« Aventures urbaines », ça n’est pas une association de Périgueux, c’est une association régionale fort accompagnée par la Région qui a reçu l’assentiment de la plupart des adjoints de la ville de Périgueux, parce que nous avons trouvé qu’au travers de la culture et du sport une découverte de la ville de Périgueux, non seulement pour les enfants des quartiers en difficulté dit prioritaires, mais aussi pour des jeunes de l’Aquitaine qui vont investir Périgueux à ce moment là. Vous m’avez parlé d’une forte subvention 3 000 €  de la part de la ville de Périgueux, ça ne va pas nous faire tomber de notre chaise.
Cela répond aussi à une découverte de la ville par d’autres jeunes de la Région Aquitaine puisque nous allons attendre au moment des vacances d’automne plus de 350 jeunes sur la ville dont entre 50 et 80 jeunes des quartiers prioritaires et le reste va venir de toute la Région Aquitaine. Je crois que nous allons avoir sur Périgueux, après l’UNSS, après le Festival des Lycéens, je trouve que ça donne un petit coup de jeune à cette ville et elle en avait bien besoin.
Voilà, Madame, je crois que j’ai répondu à vos questions.

Madame SANJUAN

Juste, Monsieur le Maire, deux petites interventions très rapide. Le mot Amen c’est un mot latin qui veut dire ainsi soit-il. Ou pourquoi pas inch’allah je ne suis pas contre. Vous m’avez dit que tous les dossiers avaient été présentés, effectivement je vois qu’il y a pas mal de choix et par contre je souhaiterais que pour la prochaine fois, si on pouvait avoir une colonne sur le tableau avec les subventions des autres collectivités, histoire de voir quelles associations sont subventionnées et comment elles le sont.

Monsieur MINGASSON

Ici, il s’agit du contrat sur la période 2007-2009, j’imagine que ce contrat aura un successeur sur la période 2010-2013. Or, je suis très appréciatif de ce contrat, je trouve que cela fourni un accompagnement social individualisé qui suppose une mobilisation considérable de ressources humaines pour un public relativement focalisé. Par conséquent, cela veut dire que ça peut être le pire et le meilleur dans la façon dont ce sera effectivement mis en place. Alors, si la période 2007-2009 doit être suivie par une autre période triennale, il me semble indispensable et j’espère que vous allez me le confirmer qu’il y ait en 2009 une évaluation de ce qui aura été fait et que l’on prenne effectivement les mesures correspondantes. Je vois que vous opinez du chef, je vous en remercie et ça me paraît indispensable. On ne peut pas sur des programmes comme ça s’engager dans l’avenir sans avoir une évaluation de ce que l’on a fait dans la période précédente.

Monsieur le Maire

J’avais cru dans mon propos tout à l’heure l’indiquer, qu’il fallait évaluer les effets de politiques que l’on met en œuvre. Celle-ci effectivement doit être évaluée.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de valider la programmation CUCS 2009 suivante :

Pour les actions communales : projet « centre de consultation psychologique » porté par l’ARTEEC, projet « éducation à la sexualité » porté par le mouvement français pour le planning familial, projet « prévention des accidents domestiques » porté par la Coopérative scolaire de la maternelle du Gour de l’Arche, projet « atelier socio linguistique » porté par l’Arche, projet « écrivain public » porté par l’association de quartier Saint-Martin-la Gare, projet  « prévention de l’illettrisme » porté par la coopérative scolaire - section du foyer laïque du Gour de l’Arche Projet « atelier informatique » porté par l’Arche, projet «  le voyage immobile » de l’Agence culturelle départementale Dordogne-Périgord, projet « découverte radiophonique »  porté par l’ADCP : Association pour le Développement de la Communication en Périgord – Radio 103, projet « découverte de la pratique musicale » porté par l’Institut des Musiques Rock, projet « découverte flamenco » porté par Flama Flamenca, projet « Théâtre de la Gare à l’Ecole : atelier coopératif du quartier, pratiques d’expression artistique pour tous » porté par l’Association Départementale  Office Central de la Coopération à l’Ecole Projet « le corps en mouvement » porté par l’Odyssée, projets « découverte des pratiques culturelles » portés par l’association Rouletabille, projet « Découverte de l’orgue et des métiers du spectacle» porté Musique et histoire en Montignacois, projet « Les aventures urbaines » porté par Atlantique aventures, projet « golf éducatif » porté par le Golf public de Périgueux, projet  « initiation à la boxe » porté par le Boxing club périgourdin, projet «dynamisation du quartier par les jeunes »  porté par Vision urbaine, projet « d’animation du quartier » porté par Les loupiots : association des parents d’élèves du Gour de l’Arche, projet «  journée des associations » porté par l’Arche Projet « femmes» porté par l’Arche.

Pour les actions transversales : «  Projet ‘ soi » porté par la Maison de l’emploi, projet « insertion professionnelle » porté par Ménage services professionnels, projet « CAP sur la ville » porté par Périgord Sport Academy, projet porté par le Mouvement français pour le planning familial, projet «  développement de la pratique féminine du handball » porté par le Comité périgord handball, projet «  blues dans mon quartier » porté par MNOP, projet « ateliers cinématographiques » porté par Ciné cinéma, projets  “exposition 400 Ml Project , Human Beat Box et Block Party” portés par All Bords Family.
Le Fond de Participation des Habitants porté par le CIFPH : Comité Intercommunal du Fond de Participation des Habitants.

- décide d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation financière des différents partenaires.

- décide d’autoriser Monsieur le Maire à financer les dépenses afférentes à cette programmation aux moyens des crédits inscrits à cet effet.

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RAPPORT n°6 - Vente d’une maison sise 76, rue Pierre Brantôme à Périgueux
(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Certain d’entre vous connaissent le dossier, c’est une maison qui avait été acquise par l’équipe précédente dont l’objectif était de la revendre à l’Office Municipal des HLM pour y installer une famille de gens du voyage en phase de sédentarisation. Vous savez qu’au vu de la loi nous devons accueillir dix familles dans les années assez proches. Ce bâtiment avait été acheté et il s’avère qu’après examen et expertise de la CAP qu’il ne convenait pas à l’accueil de ces personnes là, donc nous avons acheté une maison rue Lagrange Chancel et nous sommes dans le processus d’installation en concertation avec les riverains d’une famille des gens du voyage. Donc cette maison qui n’intéressait plus l’Office Municipal d’HLM, nous proposons de la vendre, nous avons fait estimer le bien par les services des Domaines,  en date du 26 juin, il était estimé à 100 000 € avec une marge de + 10 – 10 et nous avons un acquéreur Madame et Monsieur LE COQ qui sont acquéreur pour la somme de 100 000 €,  je vous demande donc de bien vouloir valider cette transaction immobilière.

Monsieur CORNET

Je crois que Madame et Monsieur LE COQ sont ceux qui avaient acheté au départ et qui s’étaient fait voir opposer le droit de préemption donc il n’y a pas de difficulté pour la revendre à partir du moment où on ne peut plus rien faire de cet immeuble.

Monsieur le Maire

Nous avons bien entendu pris contact en priorité avec eux.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- que la commune procède à la cession de l’immeuble décrit ci-dessus, figurant au plan cadastral de la commune sous le numéro 92 de la section AB, à Madame et Monsieur LE COQ, moyennant le prix principal de 100 000 € ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis, ainsi que l'acte authentique à intervenir, avec les acquéreurs ou tout autre qui viendrait à s’y substituer ;
- que le financement des frais relatifs aux états obligatoires (termites, plomb, amiante), sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.

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RAPPORT n°7 - Acquisition de l’ensemble immobilier sis 23 rue Wilson à Périgueux
(rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Avant de traiter ce dossier je voudrais vous apporter quelques précisions suite à votre courrier, Monsieur CORNET, déposé en Mairie il y a quelques jours. Dans ce courrier vous nous dites que vous souhaitiez recueillir un certain nombre de signatures afin de pouvoir demander un référendum local sur ce projet là. Vous dites vous-même que vous n’avez pas réussi à recueillir le cinquième de signatures qui vous aurait permis de me demander, voire d’exiger même que je soumette à l’approbation du conseil municipal le principe d’un référendum sur cette question. Vous reconnaissez que vous n’avez pas eu les signatures et vous souhaitez que l’on ait un débat sur cette opération. Bien entendu que le débat va avoir lieu et je fais confiance à tout le monde dans ce domaine là, mais dans le dernier paragraphe de votre courrier, vous dites « si vous n’accédez pas à ce que je vous demande, je souhaite que vous considériez ma lettre comme un amendement ». C’est ce que je lis « si vous n’entendiez pas mettre cette demande de référendum à l’ordre du jour du prochain conseil municipal, je vous demanderai de considérer cette lettre comme une demande d’amendement au sens de l’article 25 du règlement intérieur et de le soumettre au vote du conseil ».
Monsieur CORNET, je ne suis pas en mesure de répondre favorablement à votre demande parce que l’amendement n’est pas rédigé en tant que tel. Donc le dispositif n’est pas réuni pour que je puisse considérer votre lettre comme un amendement sur le point qui est inscrit à l’ordre du jour. Voilà la réponse que je voulais vous apporter.

Nous avons déjà parlé de ce dossier déjà pendant la campagne électorale. C’était inscrit dans notre programme et on ne peut pas nous faire le reproche de ne pas avoir dit que si nous étions élus, si les périgourdins nous confiaient la majorité du conseil municipal, que nous mettrions tout en œuvre pour faire cette acquisition. Alors, je pense que les politiques gagnent justement à mettre en œuvre leurs promesses même si quelqu’un a dit que les promesses n’engagent que ceux qui les croient et c’est bien ce que nous faisons là avec ce dossier d’importance. Pourquoi est-il important ? Parce que les conditions aujourd’hui de travail, d’accueil du public et d’exécution des missions d’élus dans ce bâtiment ne sont plus réunies. Elles l’étaient il y a quelques années, bien entendu, aujourd’hui elles ne le sont plus et demain elles le seront encore moins. Les municipalités, les collectivités locales ont sans cesse des compétences nouvelles et je peux illustrer mon propos par celle qui vient de nous être attribuée,  c'est-à-dire la réalisation des passeports biométriques et demain la réalisation des cartes d’identité. Ce qui nous a conduits à modifier l’espace de la mairie et notamment du rez-de-chaussée. Pour la réalisation d’un certain nombre de documents, il faut de la confidentialité, il faut que les usagers puissent discuter, parler, évoquer ces questions de manière tout à fait isolée par rapport au public. Donc c’est un constat, ce bâtiment ne répond pas aux besoins. Alors bien sûr, on peut dire que nous pourrions prendre des bâtiments à la périphérie, que nous pourrions louer d’autres locaux ou en acheter. Bien entendu, ceci est exact mais chaque fois que l’on éclate les services, on supprime de l’efficacité, on créée de la complexité, on augmente de la lourdeur au niveau du fonctionnement et bien entendu les coûts de fonctionnement sont également augmentés et  majorés.

Donc, dans la belle histoire de notre ville, l’histoire est longue, est ancienne et vous verrez demain, elle continuera après nous tous. Il y avait là un besoin et une opportunité avec ce que je regrette, c'est-à-dire le départ des chambres consulaires. Il y a le départ de la chambre de commerce et d’industrie qui va s’installer un peu plus loin et il y avait une opportunité d’un bâtiment qui géographiquement est bien situé au centre ville, bien desservi par les bus, à 2 ou 3 minutes du Théâtre de Périgueux et du bureau de poste, près des commerces, dans une rue qui était très commerçante et qui a perdu au fil des années toute son attractivité. Vous connaissez ce bâtiment, il est situé dans le centre ville et offre une opportunité correspondant à nos besoins.  Donc, opportunité à saisir parce que demain cette opportunité ne se présentera plus et que ferons-nous ? On fera des petits bouts par ci, par là et tout le monde s’ennuiera. On a beaucoup parlé entre nous de ce dossier, fallait-il acheter ou pas ? On a pensé bien avant d’être élus qu’il fallait l’acheter, qu’il fallait offrir d’abord aux citoyens, ensuite au personnel et enfin aux élus cet espace convivial bien situé, agréable et spacieux et qui va correspondre pour longtemps, je dis bien pour longtemps aux besoins de la ville.
Nous aurions considéré que cela aurait été une erreur, voire une faute et une faute historique, que de ne pas acheter ce bâtiment pour installer la mairie, donc nous avons entrepris des démarches. Je comprends, j’entends les messages, les avis contraires de certains qui disent « imaginez, c’est dans ce bâtiment que mon grand-père s’est marié, que ma maman s’est mariée, que je me suis marié ». Bien sûr, bien entendu que je l’entends, est-ce qu’on ne gère une ville qu’avec de l’affectif ? Mais, est-ce que l’on engage quelque chose qui va nous conduire à déplacer de bâtiment, à le détruire ou à la dénaturer ? Non bien entendu. Seules des modifications intérieures seront réalisées pour pouvoir ici dans ce beau bâtiment installer le monde associatif, des activités culturelles et peut-être des activités à vocation touristique, donc nous ne sommes pas dans une opération où ce lieu va rester sans activité, bien au contraire, il va redoubler d’activités, de passage, il va y avoir un foisonnement ici, je vous l’assure, d’initiatives et d’actions qui valoriseront notre ville et ce quartier auquel nous sommes toutes et tous attachés et où les commerces j’en suis convaincu n’auront qu’à se féliciter de ces activités nouvelles parce que disons le et là encore, je n’invente rien, je ne fais que constater, les salariés de la ville, ce n’est pas forcément eux qui créent de l’animation chez les restaurateurs et les bars et les gens qui viennent ici à la mairie, souvent avec difficulté pour se garer, animés souvent par l’inquiétude de la contravention et du départ rapide, passent peu de temps dans la périphérie de la mairie. Nous pensons qu’avec le monde associatif, le monde culturel et je fais référence au bâtiment qui est derrière nous, qui abritait l’Art Notre, il y a un manque. L’Art Notre est fermé et nous devons bien trouver une solution pour permettre à l’Art Notre de retrouver une vie, une activité culturelle. Je vous rejoins en cela Monsieur CORNET quand vous disiez que nous devions être un pôle phare de la vie culturelle.

Alors le bâtiment de la CCI est-il trop cher ? On peut se poser la question. Moi, j’ai l’habitude de dire, quand on achète, il faut toujours acheter le plus bas possible et quand on vend, il faut toujours vendre le plus haut possible. Ce sont des signes de bonne gestion, mais il y a ce que l’on peut appeler le juste prix, alors qui le définit ? Est-ce que c’est le vendeur ou l’acheteur ?
Dans notre système d’organisation territoriale - et comme l’Etat français est organisé- le juste prix est défini par une structure de l’Etat qui s’appelle le service des Domaines, donc nous avons pris comme base de référence les Domaines. Alors, je l’avoue, nous avons essayé d’acheter en dessous du prix, nous avions inscrit au budget primitif une somme inférieure à 10% au prix qui était affiché par les Domaines. C’était tactique, c’était stratégique pour tenter l’obtenir à ce prix là. Les propriétaires de la CCI, eux aussi, ont de l’expérience, ils ont un bien, ils le vendent le plus cher possible. Donc, on s’est mis d’accord avec la CCI, d’ailleurs, je note au passage que la CCI a délibéré il y a quelques jours, à l’unanimité, pour nous le vendre à ce prix là. Nous sommes convenus d’une transaction sur l’estimation des Domaines à  2 630 000 €  prix net vendeur, il y a des surfaces, il y a des choses qui ont circulé sur les surfaces exactes bien entendu, je le tiens à votre disposition parce que quand une information qui n’est pas exacte circule, ça créé de l’émotion et ça se traduit parfois de manière un peu violente à l’égard de certains dont je fais partie en disant vous mentez, ce n’est pas exact. Je me suis retourné vers les services, on a mesuré et donc nous achetons un espace pour une superficie de 3 288 m². Voilà ce que je voulais vous dire en mesurant bien, mais vous le mesurez, je pense que chacune et chacun d’entre nous mesure à sa juste valeur l’acte que nous allons accomplir. Il n’est pas forcément pour nous, il est pour les générations futures qui travailleront comme ceux qui ont installé la mairie ici, il y a fort longtemps. Ils savaient bien que c’était pour une longue période, ce que nous allons faire ce soir et je vous demande solennellement de bien réfléchir, de bien mesurer à l’importance de cette décision et aux enjeux qu’elle revêt pour les usagers, les personnels et les élus. Nous allons, je l’espère, valider cette acquisition et ensuite nous procèderons à l’aménagement quand nous l’aurons acquise. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler parce que j’ai entendu aussi des choses sur les coûts d’aménagement, bien entendu que les coûts peuvent varier de manière très large, ça aussi ce sont des choix que l’on fera mais chaque chose en son temps, aujourd’hui nous sommes sur l’acquisition de ce bien.

Monsieur CORNET

Monsieur le Maire, je me lève effectivement parce que je considère que la décision que nous allons prendre est une décision solennelle et que ce conseil municipal est d’importance et qu’il n’est pas mineur comme j’ai pu le lire ici ou là.

Monsieur le Maire

Propos de journalistes …

Monsieur CORNET

… probablement. J’ai effectivement sollicité avec toute l’équipe de l’opposition municipale dès que j’ai appris que cette acquisition serait mise à l’ordre du jour de ce conseil une demande de référendum non pas une demande contre le projet d’acquisition mais simplement une demande qui visait à ce que nous puissions donner la parole aux périgourdins.
Les délais extrêmement brefs dans lesquels a circulé cette pétition ont fait que nous avons reçu 1200 signatures qui sont à votre disposition puisque je les ai amenées qui demandaient effectivement  l’organisation de ce référendum avec une « palette » de personnalités périgourdines dont on ne peut pas dire qu’elles soient obligatoirement de notre sensibilité. 1200 personnes, 1200 périgourdins, c’est un nombre important, il suffit de voir sur certains blogs qui posaient la question, le nombre de réponses qu’il y a eu. Le parcours de cette pétition est surtout le fait qu’elle n’a pas laissé insensible un certain nombre de personnes. Comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire, pour pouvoir inscrire de manière obligatoire à une séance du conseil municipal cet ordre du jour, il convenait que nous ayons recueilli  un cinquième du corps électoral c'est-à-dire environ 3500 signatures. Dans mon courrier je vous indiquais le nombre de signatures recueillies et je vous demandais, Monsieur le Maire, comme cela vous est possible suivant les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales de prendre l’initiative vous-même de soumettre à ce conseil cet ordre du jour et cette demande de référendum. Vous n’avez pas souhaité le faire, c’est votre choix, dont acte. Je vous avais demandé dans cette hypothèse de faire application effectivement des dispositions de l’article 25 du règlement intérieur que nous avons adopté qui permettait que des amendements ou contre projets peuvent être proposés sur toute affaire en discussion qui sont soumises au conseil municipal. Ils doivent être présentés par écrit au maire, le conseil municipal décide si ces amendements sont mis en délibération, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Vous me dites que ma lettre ne porte pas le texte de l’amendement néanmoins ce texte était précisé dans ce courrier puisque nous vous demandions de mettre à l’ordre du jour cette demande de référendum et que cela devait être considéré comme un amendement.
Vous considérez que ce texte n’est pas suffisamment rédigé pour faire application de l’article 25, nous vous en donnerons acte également et nous verrons si vous faites une exacte application de cet article 25.
En tout état de cause, Monsieur le Maire, je le dis avec beaucoup de gravité, vous vous apprêtez à prendre une décision qui va bousculer l’histoire.
Depuis 1188, la ville de PERIGUEUX a acquis son indépendance municipale par décision du roi Philippe AUGUSTE et dès 1240 fût érigée la maison du Consulat située à la place de la halle actuelle où les douze consuls de la ville prenaient les décisions comme nous ce soir.
Deux dauphins témoignent encore de cette époque. En 1829, à la suite de la démolition de ce bâtiment, la ville achetait l’hôtel de Lagrange Chancel, l’actuel bâtiment où nous siégeons aujourd’hui. En huit siècles, la mairie s’est déplacée de 20 mètres.
Durant ces huit siècles d’organisation municipale, la ville a lutté pour conserver son indépendance et ses privilèges traversant l’histoire, la fureur du prince noir, survivant aux guerres de religions, préservant l’essentiel pendant la révolution. Puis la république balbutiante vint. La loi municipale du 5 avril 1884 permis de graver au fronton de notre mairie les 3 mots de la république. Du balcon situé à l’extérieur de la salle des mariages, furent proclamées la république en 1870, les victoires de 1918 et 1945.

Le même salon d’honneur, dans cette salle des mariages, on a accueillit les Présidents Félix FAURE, Armand FALLIERES, Albert LEBRUN et les Présidents de la 5ème République, Charles de Gaulle, François MITTERAND, Jacques CHIRAC et Nicolas SARKOZY.

Des générations de Périgourdins s’y sont mariés – vous l’avez rappelé, Monsieur le Maire -, y ont enregistré des naissances ou constaté des décès.
D’un trait, d’une décision qui s’apparente plus au fait du prince qu’à une décision mûrement réfléchie, vous entendez mettre un terme à cette histoire. Le seul fait que ce projet faisait partie de votre programme n’est nullement un blanc seing.
L’histoire de PERIGUEUX, le patrimoine commun, la Mémoire ne nous appartiennent pas. Ils sont à la propriété collective des Périgourdins et Périgourdines.

L’opposition municipale ne vous demande qu’une chose: Donnez-leur la parole, ils la demandent. Acceptez de débattre sur ce sujet. Avançons nos arguments, nos chiffres, nos éventuelles propositions alternatives. Car il va de soi que si l’on trouve des locaux complémentaires il faut les prendre parce qu’il convient de désengorger certains services, nous en convenons pleinement. Rationnaliser les services, regrouper tout dans un même et unique lieu, certes est peut-être profitable mais vous ne pouvez faire abstraction de l’histoire de ce bâtiment, nous pensons également que ce projet est néfaste car contrairement à vous nous pensons que le cœur de ville est ici et qu’il va précipiter le déclin du commerce de proximité si vous le modifiez dans l’espace, même de quelques centaines de mètres.

Vous n’êtes pas d’accord, soit ! Mais débattons-en. Organisons une véritable consultation qui nous permette d’en discuter. Nous pensons que le coût de la restructuration de la CCI tel que vous l’avez mentionné ne sera pas de un million d’euros, comme vous l’annoncez, mais du double, voire du triple, et qu’il convient d’y ajouter les chiffres de la transformation de la mairie. D’ailleurs vous-même, vous avez dit nous en redébattrons plus tard. Non à partir du moment où l’on fait le choix ce soir d’acheter cette CCI, de transférer cette mairie, tous les éléments, toutes les données doivent être connues. Vous ne pouvez pas nous dire aujourd’hui ça nous coûte trois millions à l’achat et nous dire demain ça sera deux ou trois millions de plus. Vous ne pouvez pas nous dire aujourd’hui que nous versons dans l’inconnu quant au coût de la restructuration de la mairie.
A la commission des finances, j’ai posé la question et il m’a été répondu nous prendrons un économiste de la construction et nous verrons le moment venu combien cela coûtera. Je dirais que tout cela n’est pas sérieux lorsque pendant un an vous n’avez eu de cesse que de nous dire la ville est exsangue, la ville n’a pas d’argent, les caisses sont vides, alors qu’aujourd’hui nous nous apprêtons à acquérir cette CCI sur les fonds propres sans aucun emprunt. Vous rétorquez que c’est inexact, soit ! Mais acceptez la transparence et demandons à nos administrés leur avis.

La démocratie participative ne s’arrête pas le soir de l’élection pour ne rejaillir de la boîte de pandore que six ans après. De grâce, Monsieur le Maire, écoutez déjà les 1 200 Périgourdins qui vous demandent l’organisation de ce référendum dont vous savez qu’il ne constituera qu’un avis.

Rendez à votre peuple de Périgueux qui vous a élu une infime parcelle de votre légitimité car à défaut, je crains que le lait de chaux qui couvrira peut être les trois mots glorieux de cette façade réapparaîtra obstinément en transparence dans le cœur des Périgourdins.

Monsieur MINGASSON

Monsieur le Maire, lorsque vous avez inscrit ce projet dans votre programme, c’était pour une navigation par beau temps, aujourd’hui si vous constatez ce qu’est votre budget pour 2009, une augmentation des impôts et cet achat qui est purement une transaction immobilière, vous avez un budget qui est totalement pro cyclique, en d’autres termes, vous enfoncez l’économie locale dans ses difficultés.

Monsieur le Maire

Le débat a eu lieu, vous me donnez votre avis, il est respectable, je le respecte, j’entends ce que vous dites, j’entends aussi ce que vous ont dit quelques périgourdins qui ont répondu à votre appel, vous dites que ça va coûter une fortune alors que les finances de la ville sont exsangues. Ecoutez, nous avons fait des choix, gérer c’est faire des choix, nous avons choisi – pas de gaité de cœur – d’abandonner le parking qui était en projet, qui coûtait 15 millions d’euros, nous avons décidé de ne pas le faire, c’est un choix, nous assumons cette responsabilité, nous avons décidé de vendre du patrimoine pour des raisons que je n’évoque pas mais que vous connaissez. Nous avons décidé d’acquérir le bâtiment dont il est question ce soir, c’est un choix, nous l’assumerons, être élu c’est aussi ceci, vous le savez tous, vous assumez votre choix et c’est tout à fait honorable et respectable, je ne le prends pas d’un revers de main, bien au contraire, mais que l’on respecte le notre aujourd’hui, nous sommes majoritaires, la démocratie fait aujourd’hui que c’est les uns, demain ça peut être les autres mais on ne peut pas remettre systématiquement pendant l’exécution d’un mandat en cause des projets, des programmes qui ont été validés par une majorité, sinon on passerait notre temps à se demander si on fait ceci ou cela. Nous avons encore quelques grands projets que nous avons annoncés, notamment sur les écoles sur lesquelles nous travaillons. Donc, on peut ne pas partager, mais nous avons la volonté et la conviction parce que c’est ça ce qui est le plus important, que notre décision sera utile, qu’elle est judicieuse, qu’elle sera bonne pour les périgourdins. J’aimerai pouvoir vous convaincre aujourd’hui, pas demain, quand nous serons installés, quand nous fonctionnerons. Vous dites, Monsieur CORNET, les sommes que vous avez prévues de mettre à la restructuration, à l’aménagement ne suffirons pas. Je vais être honnête avec vous, je pense que vous avez raison, bien entendu, mais elles suffiront pour que l’on s’installe, que l’on installe nos personnels dans de meilleures conditions de travail, on va essayer de faire du fonctionnel par tranche, il y a des avantages et des inconvénients, je les apprécie tout autant que vous. Vous dites dans ce bâtiment là ne va plus figurer « hôtel de ville », ça sera toujours un bâtiment de la République. Bien sûr, peut-être qu’un jour d’autres prendront des décisions mais nous n’avons pas cette volonté, nous avons la volonté de le conserver et de lui donner une destination, une vocation que j’ai exprimée. Voilà où l’on en est, mais maintenant c’est au conseil municipal à trancher, à voter et à prendre cette décision. Je sais que c’est une décision importante mais ne pensez pas que nous avons pris cette décision à la légère, ce qui pourrait faire croire comme vous avez tenté de le faire à maintes et maintes reprises aux périgourdins que nous ne sommes pas des gestionnaires attentifs au bien public. Et bien je dis, non, nous sommes aussi attentifs au bien public que vous, que d’autres et c’est pour ça d’ailleurs que l’on a engagé une opération patrimoine pour, Monsieur MINGASSON, je vous le dis, tenter de faire que le déplacement de la mairie soit une opération blanche pour les périgourdins et donc nous avons commencé à vendre du patrimoine qui était inutilisé, qui ne servait pas, qui pour nous présentait pas un même intérêt que pour l’Etat. Je pense à Ailhaud Castelet, je pense aussi à la Daudie pour laquelle nous sommes encore en train de chercher un acquéreur et qui ne présente pas forcément un intérêt aussi important que le bien que nous sommes en train d’acquérir.

Voilà les raisons, je pense que le débat a eu lieu. Donc je vais maintenant soumettre au vote du conseil municipal l’acquisition de ce bâtiment.

Monsieur CORNET

Je ne reprends pas le débat, simplement une explication de vote, Monsieur le Maire, nous nous opposons à cette acquisition dans la mesure où vous venez d’en faire la démonstration, nous savons combien nous allons l’acheter, nous ne savons pas du tout à combien ça nous reviendra.

Monsieur le Maire

D’accord. Je dirais simplement à ce propos là que l’établissement de la Filature a été construit un projet et vous pouvez regarder les chiffres sur la base de 2 500 000 € et à l’arrivée ça a coûté 8 300 000 €. Ecoutez nous essaierons de faire pour le mieux.

Le conseil municipal, par 30 voix pour et 9 contre décide :

- de procéder à l'acquisition de l'ensemble immobilier sis 23, rue Président Wilson,  appartenant à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Dordogne, moyennant le prix principal de deux millions six cent trente mille euros, pour y transférer l’Hôtel de Ville;

- que le financement de la dépense sera assuré au moyen des crédits inscrits à cet effet au budget.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui doit constater cette mutation de propriété.

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RAPPORT n°8 - Mise en accessibilité handicapés des arrêts de bus - Groupement de commandes pour la réalisation des quais (rapporteur M. BOURGEOIS)

Monsieur BOURGEOIS

Il s’agit donc de la mise en accessibilité pour personnes handicapées des arrêts de bus. Le schéma directeur d’accessibilité des services de transport adopté le 22 février 2008 par le syndicat PERIBUS prévoit un calendrier de mise en accessibilité des 642 arrêts de bus de l’agglomération d’ici à 2015 pour offrir aux personnes handicapées des aménagements homogènes sur l’agglomération. Les travaux de mise aux normes handicapés préalables à la pose d’abris bus sont financés pour moitié par la Communauté d’Agglomération Périgourdine (CAP) et pour moitié par les communes. Le programme de mise en accessibilité des quais reste à être précisé par la CAP compte tenu du projet de modification des circuits bus dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain.
Un certain nombre de quais peuvent néanmoins faire l’objet de mise aux normes car ils seront conservés. Jean Claude DECAUX fournisseur des abris bus pour la ville de Périgueux doit dans le cadre de son contrat la pose des abris bus, lors du renouvellement de son contrat. Néanmoins, si par la suite il y a dépose ou repose à la demande de Périgueux et au-delà de trois par an, les frais sont à la charge de la ville. Ceci explique pourquoi tous les nouveaux abris bus n’ont pas été mis en place lors de leur renouvellement dans l’attente de la mise aux normes des quais. Pour réduire les coûts de travaux, le comité syndical PERIBUS propose de constituer un groupement de commandes avec les communes concernées. Chaque commune assurera le suivi financier et technique de ces commandes passées auprès d’un seul et unique fournisseur.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’intégrer le groupement de commande entre les communes de l’agglomération et le syndicat mixte Péribus  pour les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus ;
- de désigner le Syndicat Mixte Péribus comme coordonnateur du groupement ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention en ce sens.

RAPPORT n°9 - Musée d’Art et d’Archéologie du Périgord - Restauration de l’œuvre de Canaletto « le Pont Rialto à Venise » - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (rapporteur Mme CHARLES)

Madame CHARLES

Il s’agit d’une demande de subvention à la DRAC pour la restauration de l’œuvre « le pont Rialto à Venise ». Suite à plusieurs années de sécheresse l’œuvre de Canaletto - huile sur toile de 1,54 sur 1,19 - s’est détériorée. C’est l’une des œuvres majeures du Musée d’Art et d’Archéologie du Périgord à laquelle les visiteurs n’ont plus accès. Canaletto est un peintre vénitien du XVIIIème siècle ayant eu une grande influence sur la peinture par son sens aigue de la lumière. L’exposition de ce tableau dans le musée nécessite des restaurations, un devis a été effectué dans ce sens et le coût de la restauration s’élève à 3 827,20 €. Le MAAP, musée de France, peut bénéficier d’une subvention de l’Etat à hauteur de 50 % pour la restauration de cette œuvre.

Monsieur le Maire

Nous avons trouvé cette œuvre au sous-sol du musée et nous avons estimé qu’il était bon de l’offrir au public qui visite notre musée, c’est une œuvre assez remarquable.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander une subvention de 50 % du coût de la restauration, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine.

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RAPPORT n°10 - Information - Dotation de Solidarité Urbaine (rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Je rappelle que sur ces dotations urbaines il y avait un projet du gouvernement qui était de diminuer ou de ne plus allouer de dotations à la totalité des communes qui y avaient droit selon les critères précédents. Madame la Ministre ALLIOT-MARIE a reçu en son temps une délégation d’élus et il est sorti de la discussion un report de la décision ordonnant de modifier les critères et donc nous bénéficions encore de la dotation de solidarité urbaine.
Je parle au conditionnel car nous avons peu d’informations à ce jour sur l’évolution de la DSU, il y a un projet qui pourrait faire en sorte que la ville de Périgueux ne soit plus dans les communes éligibles et donc nous serions sous le dispositif qui verrait la ville amputée dès 2010 de 50% de sa subvention. Ce qui n’est quand même pas négligeable, puisque je le rappelle, elle était de 915 000 € et en 2011 nous n’aurions plus de subvention du tout puisque nous ne serions plus éligibles à la DSU. Toutefois, il faut être prudent parce que les évolutions sont toujours possibles et nous pouvons espérer compte tenu de la baisse de notre population rentrer dans les nouveaux dispositifs qui nous permettraient d’être éligibles.

Madame SANJUAN

Dans le soutien à la vie associative, on retrouve toujours ce temps libre. Il n’y a plus de temps libre, plus de contrat enfance, tous ces contrats sont des contrats uniques.

Madame LABAILS

Comme à chaque fois que vous nous le faites remarquer, on va essayer de tenir compte de votre remarque mais la dénomination exacte est le contrat enfance jeunesse, nous allons prendre bonne note et le mettre dans les documents.

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RAPPORT n°11 - Information - Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement - Année 2008 (rapporteur M. le Maire)

Monsieur le Maire

Nous attendons d’avoir le rapport du dernier délégataire du service public pour réunir la commission consultative des usagers des services publics locaux. Je pense que nous pourrons le faire en septembre. Il y a un des délégataires, la société VERDIER, qui assure la fourrière automobile qui ne nous a pas remis encore son rapport annuel sur l’année 2008. Nous avons eu seulement celui de Vinci Park la semaine dernière. Nous réunirons la commission en présence bien entendu des délégataires.

Monsieur MINGASSON

Tout le monde se souviendra que dans votre programme, une fois élu, vous avez annoncé votre volonté de faire passer le service de l’eau en régie municipale. Le contrat qui nous lie actuellement à la Lyonnaise des Eaux arrive à son terme le 31 mars, si vous deviez maintenir ce projet, j’ose espérer que l’on serait déjà au courant des études préparatoires en cours. Il me semble que la transparence voudrait que vous ne sortiez pas ce projet trois mois avant. Le projet est vraiment beaucoup trop considérable pour qu’il soit instruit dans l’obscurité et l’opacité. C’est pour ça que j’en arrive à espérer que notamment en suivant l’exemple de ce que fait votre collègue de Bergerac que peut-être vous allez arriver à une conception un peu plus raisonnable et moins émotionnelle de ce dossier. J’aimerai avoir une information sur l’état de vos réflexions à ce stade.

Monsieur le Maire

Est-il dans nos habitudes de travailler dans l’opacité et de ne pas informer l’ensemble du conseil municipal et les membres de l’opposition comme il se doit ?
Les dates que vous avez données sont parfaitement exactes, les objectifs que nous avions présentés sont eux aussi exacts et nous sommes toujours sur cette idée générale. Nous avons entrepris aujourd’hui une consultation pour nous faire accompagner dans l’examen et l’élaboration d’une nouvelle délégation ou d’une prise en régie directe de la distribution de l’eau potable. Pour être précis et totalement transparent, nous n’arriverons pas forcément à la date indiquée au mois d’août à ces objectifs, sinon nous aurions déjà décidé, donné les résultats des études et demandé votre avis.
Ce que je pense que nous devons faire et on vous le soumettra, c’est de proroger d’un an ou de quatorze mois la délégation de service public comme nous y autorise la loi, pour avoir le temps d’instruire le dossier sur ces deux axes et vous savez que la loi nous fait aussi obligation de regarder les conditions de reprise en régie de la distribution de l’eau potable. Nous sommes au stade des consultations et pour être là encore tout à fait précis, il y a eu des retours, il y a deux lots. Il y a eu une commission d’appels d’offres, il y a un membre de l’opposition dans cette commission, vous n’avez peut-être pas pu y assister, on ne peut pas assister à tout, mais si vous voulez les éléments d’information, ils sont bien entendu à votre disposition et le choix n’est pas fait.
Je précise que nous avons la volonté politique de reprendre la distribution de l’eau potable en régie directe mais que nous considérons qu’il serait bon que ça soit à un niveau plus large du territoire et que ça serait peut-être une meilleure chose si nous pouvions le prendre en régie avec la CAP mais nous n’en sommes pas là. Nous continuons nos investigations sur ce dossier. Ai-je répondu de manière suffisamment claire à votre question ?

Monsieur MINGASSON

Et notamment sur le point que l’étude porte sur une alternative.

Monsieur le Maire

Oui bien sûr. Tout à fait.

Monsieur DESMESURES

La loi SAPIN oblige justement à faire une clarification des modes de gestion. Cela n’a pas été fait par exemple en 2006 sur l’assainissement. Normalement, on doit faire des appels d’offres, consulter des cabinets d’audit qui font une étude sérieuse et raisonnable qui est présentée pour ensuite faire choisir le conseil municipal. Donc cela ne peut pas se faire en trois mois. De même que je le rappelle, le contrat qui a été signé avec la Lyonnaise a été signé pendant 20 ans et le Maire aurait dû procéder à un contrôle de gestion. Donc tout cela fait partie des choses que nous remettons en place parce que c’est une obligation légale que de faire un contrôle de gestion quand il s’agit d’une délégation de service public. Tout cela ne se fait pas en trois mois et en catimini, loin de là.

Monsieur MINGASSON

Je vous entends, mais encore une fois je vous répète que ça ne sert à rien de m’envoyer dans les dents la gestion précédente, je n’en faisais pas partie et je ne suis pas solidaire.

Monsieur DESMESURES

C’est pour ça que je vous dis qu’on reprend tout à zéro parce que ce problème est vraiment évident.

Monsieur CORNET

J’essaye autant que faire se peut d’assister aux commissions d’appel d’offres mais manifestement cet ordre du jour n’a pas encore été évoqué à la commission d’appel d’offres de la ville de Périgueux, en tout cas.

Monsieur BOUDY

Il n’y a pas eu d’appel d’offres pour cette affaire là, puisqu’il s’agit d’une formule adaptée prévue dans le cadre des nouvelles dispositions des marchés, c’est moi qui ouvre les enveloppes.

Monsieur LE VACON

Sur cette question, autant je partage l’idée - notamment sur l’AOL, la question a été évoquée tout à l’heure – qu’il faut que l’on soit rigoureux et comptable des deniers publics mais je pense qu’il faut que l’on soit pour tout y compris pour le délégataire de service public en matière d’eau parce que, de mémoire quand même, les sommes ne sont pas tout à fait les mêmes. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures. Il ne peut pas y avoir d’un côté l’associatif et d’un autre côté une société comme celle qui gère l’eau.
Je crois qu’il faut véritablement que l’on ait ce souci. La question que je me pose après, c’est à quoi sert l’argent des périgourdins en termes de qualité, de prix ? J’observe qu’à Bergerac les prix ont été considérablement revus à la baisse, c’est ce qu’il faut quand même voir.
La troisième question, c’est que je préfère que le prix de l’eau aille sur l’investissement, il faut que l’argent des périgourdins aille sur l’investissement, sur le renouvellement, sur la modernisation des structures d’eau, sur leur sécurisation, tout n’est pas sécurité. Ce sont des questions qui se posent véritablement. Un autre problème, celui du plomb, je pense que tout l’argent qui a été mis dans les caisses des actionnaires de ces grandes sociétés aurait peut-être pu servir pour moderniser et aller sur un système où on ait beaucoup moins de plomb, beaucoup moins de problèmes à terme de santé publique parce qu’il y en aura et ça s’est véritablement du développement durable.

Monsieur MINGASSON

La régie municipale ne garantie en rien tout ce que vous venez de dire. Cela peut être le pire ou la meilleure des choses.

Monsieur le Maire

Monsieur MINGASSON, le conseil municipal fera son choix au vu des éléments et nous choisirons en fonction de ce qui nous paraîtra aux uns et aux autres le plus intéressant pour la ville mais sur ce qu’a dit Monsieur LE VACON il y a une chose importante, il a parlé des branchements plomb, il y a sur la ville 3 400 branchements plomb.

Monsieur MINGASSON

On en a changé 13 l’année dernière.

Monsieur le Maire

Je croyais que c’était 48, mais en 2007 on n’en a pas changé beaucoup non plus, il faut qu’on les change normalement fin 2013, qui paye ? Mais rassurez vous, autant on peut avoir des avis divergents, autant il est nécessaire de les mettre sur la table et d’en discuter, comme on l’a fait tout à l’heure et nous le ferons de la même manière. Tous les éléments seront à votre disposition pour que vous puissiez au même titre que nous construire votre opinion. 68 branchements plombs ont été supprimés l’année dernière.

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RAPPORT n°12 – Sapeurs-Pompiers – Liquidation de pension de réversion – Mme Veuve Liliane Monique DUSSOUS (rapporteur M. BOUDY)

A l’unanimité, le conseil municipal décide de liquider la pension de Madame veuve Liliane Monique DUSSOUS à la somme de deux cent treize euros et cinquante-deux cents (213,52 €) par an avec effet au 1er juillet 2009.

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RAPPORT n°13 – Motion relative aux ateliers SNCF (rapporteur M. GERAUD)

Le 15 mai dernier, à la Mairie de Coulounieix-Chamiers, les élus toutes tendances confondues, ont pu mesurer le désarroi et l'incompréhension des cheminots, comme de la population de nos communes, devant ce qu'ils ressentent, à juste raison, comme une véritable forme d'abandon de la part de l'État du service public SNCF, en particulier pour les ateliers voies de Chamiers : transfert de charges de travail à d'autres établissements y compris privés, baisse constante des effectifs due au non renouvellement du personnel partant à la retraite, ce qui entraîne des pertes de savoir-faire et compétences spécifiques aux travaux sur l'infrastructure ferroviaire dans le cadre du service public.

Conscients que les besoins existent, en particulier pour les appareils de voies, comme le confirme un récent rapport de la Cour des Comptes qui indique que près d'un tiers des appareils de voie du réseau ferré est obsolète que le réseau nécessite une rénovation forte afin de le mettre au niveau de développement et de sécurité requis que le cœur du métier des cheminots de l'atelier de Chamiers réside notamment dans la réalisation de ces mêmes appareils.

Je vous propose :

- de vous prononcer pour un réseau national performant et sûr, digne d’un véritable service public nécessaire à l’organisation de transports ferrés qui ne peut se faire sans que l’Etat joue son rôle de principal actionnaire,
 - de vous prononcer pour le maintien et le développement du cycle des ateliers SNCF de Chamiers, qui disposent des équipements et personnels qualifiés nécessaires pour répondre aux améliorations indispensables du réseau national ; et cela conformément aux engagements formulés par le président de la SNCF, Guillaume Pépy, lors de sa rencontre, le 5 mai dernier à Bordeaux, avec Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine.
Il y va du sens de l’intérêt général, à l’heure où la question du développement des transports collectifs et d’alternatives au transport routier est un enjeu majeur de société.
- de demander à Madame la Préfète, l'organisation, sous sa responsabilité, d'une table ronde qui réunirait l'État, les décideurs de la SNCF pour l'infrastructure, élus et représentants des personnels de la SNCF, les collectivités concernées, afin d'examiner le déblocage des moyens humains et techniques SNCF nécessaires qui, au-delà du contenu du Contrat de Performance signé entre l'État et Réseau Ferré de France (RFF) en 2008, assure l'avenir par le développement de l'activité liée à l'infrastructure ferroviaire, du Techni-centre de Périgueux et de son unité de production de Chamiers, en particulier pour répondre aux besoins environnementaux et d'aménagements du territoire de demain.

Monsieur CORNET

Simplement une explication de vote, si l’opposition serait d’accord pour voter cette motion lorsqu’elle demande à Madame la Préfète d’organiser une table ronde, nous ne partageons pas du tout par contre l’exposé des motifs visant à considérer que l’Etat se désengage de tout, donc on va s’abstenir non pas parce que nous ne sommes pas d’accord pour l’organisation de la table ronde mais plutôt au vu de l’exposé des motifs qui précède la demande de délibération.

Le conseil municipal, par 30 voix pour et 9 abstentions, décide :

- de se prononcer pour un réseau national performant et sûr, digne d’un véritable service public nécessaire à l’organisation de transports ferrés qui ne peut se faire sans que l’Etat joue son rôle de principal actionnaire
- de se prononcer pour le maintien et le développement du cycle des ateliers SNCF de Chamiers, qui disposent des équipements et personnels qualifiés nécessaires pour répondre aux améliorations indispensables du réseau national ; et cela conformément aux engagements formulés par le président de la SNCF, Guillaume Pépy, lors de sa rencontre, le 5 mai dernier à Bordeaux, avec Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine. Il y va du sens de l’intérêt général, à l’heure où la question du développement des transports collectifs et d’alternatives au transport routier est un enjeu majeur de société.
- de demander à Madame la Préfète, l'organisation, sous sa responsabilité, d'une table ronde qui réunirait l'État, les décideurs de la SNCF pour l'infrastructure, élus et représentants des personnels de la SNCF, les collectivités concernées, afin d'examiner le déblocage des moyens humains et techniques SNCF nécessaires qui, au-delà du contenu du Contrat de Performance signé entre l'État et Réseau Ferré de France (RFF) en 2008, assure l'avenir par le développement de l'activité liée à l'infrastructure ferroviaire, du Technicentre de Périgueux et de son unité de production de Chamiers, en particulier pour répondre aux besoins environnementaux et d'aménagements du territoire de demain.

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La séance est levée à 20h40.